POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Elle fait valoir que ni les éléments rapportés par l'assuré ni l'enquête qu'elle a menée n'a permis d'établir l'existence d'un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle de Monsieur [T]

Elle fait notamment valoir que le salarié n’était pas exposé au risque dans les conditions prévues par le tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Sur le plan professionnel, M.

En application de l’article D2135-4 du code du travail, les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés […] dont les ressources sont inférieures à 2.000 euros à la clôture de l’exercice peuvent

Le 30 mars 2021, la caisse a informé l’assurée sociale de sa décision de refus de prise en charge de l’accident dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels au motif que “ la preuve

salarié et soutenant que la caisse ne rapportait pas la preuve du caractère professionnel de cette sensation de faiblesse.

[F], salarié expérimenté, a bénéficié des formations et aptitudes requises du poste ; qu'il ne l'a jamais alertée d'un risque particulier ; qu'aucun salarié affecté aux mêmes fonctions n'a été affecté

subi par le salarié à savoir la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle et non le déficit fonctionnel permanent (DFP).

couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale et non déjà réparés par la rente « accident du travail », à l’exclusion de la perte de chance des possibilités de promotion professionnelle, ce

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEX N° MINUTE 25/00647 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

L’article L.722-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose : « Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités

à l’employeur et à la salariée auquel ils ont répondu.Dans le cadre du colloque médico-administratif maladie professionnelle du 31 mai 2016, le médecin-conseil a déclaré être en accord avec le diagnostic

L’assurée sollicite une prise en charge de frais hospitalier en date du 04/01/2023.

qui entend se prévaloir de ces dispositions, - ledit professionnel doit employer moins de 5 salariés.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPW N° MINUTE 24/00207 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

En l’espèce, l’assurée a été victime d’un accident de la voie publique (véhicule de l’assurée percuté par l’arrière par un autre véhicule).

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Le 30 septembre 2021, Monsieur [J] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat