lot plomberie et assurée auprès de la SA SAGENA ; - la SAS NORIS ELEC en charge du lot électricité et assurée auprès de la SAM SMABTP ; - la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION en qualité de bureau de contrôle

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente assistés de V. AUGIS, Greffier, lors des débats et C.

, fondations spéciales, assurée auprès de la société Axa France Iard; - la société Roc Façade, lot revêtement de façade, assurée auprès de la SMABTP; - la société Coulon, lot ravalement, assurée auprès

Sur la garantie des assureurs : La SCI Charlemagne recherche la condamnation de la société SMA SA en sa qualité d'assureur de la société Nord France Constructions, entreprise générale, et celle de la

Le 8 août 2019, la SMABTP, en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, a notifié à madame [U] une proposition d'indemnisation d'un montant de 7.667,79 euros, au titre de la reprise des fissurations et des

Ils soulignent qu’au jour de l’ouverture du chantier, l’entreprise [F] était assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, et qu’ils ont appris durant l’expertise judiciaire que l’assureur avait changé au bénéfice

: Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 Février 2023.

Monsieur [I] a de nouveau assigné Madame [N] devant le tribunal de ce siège, laquelle a, à son tour, assigné le notaire chargé de la vente des locaux loués et son assureur MMA.

Cette réunion s’est déroulée au contradictoire de l’expert mandaté par l’assureur de Madame [M] [P] afin de la représenter.

de la SARL SCAS, la SMABTP, la SARL DUGRAVIER SEMONDES ARCHITECTURE et son assureur, la MAF, aux fins de se voir indemniser d 'un préjudice.

Monsieur [C] [H] sollicite une indemnisation au titre des frais de gardiennage et ce depuis le 17 décembre 2022.

Elle ajoute qu’entretemps, elle a donné congé avec refus de renouvellement et sans indemnité du bail consenti à la SARL URBAN NEST, après l’avoir mise en demeure d’avois à régler les loyers impayés ; que

En effet, elle ne reproche à son conseil que le montant des sommes dues à l'administration fiscale du fait de son erreur, et non sa propre qualité d'assujettie.

du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré."

Les assureurs des acquéreurs ont considéré que les dommages subis n’entraient pas dans le champ des garanties souscrites, au vu notamment de l’état des toitures examinées.

Dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de son assurée serait engagée pour faute, elle oppose une exclusion de garantie pour les dommages aux biens fournis par l’assuré et pour les frais de

Le 16 novembre 2023, la société IDEA - agence de [Localité 6] (expert automobile mandaté par la société BPCE ASSURANCES, assureur de M.

l’indemnité d’occupation.

Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1888 ET : La société L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur

L'assureur sera condamné à relever indemne son assurée à hauteur de 30% de cette somme.