3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01232 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE

Par notification en date du 21 décembre 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles indemnisables d’un traumatisme du membre supérieur droit, chez un assuré

Monsieur [Y] [H] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 26 avril 2016, a rejeté son recours.

La CPAM des Bouches-du-Rhône justifie de la réception de l’opposition objet du litige par M. [D] [R] le 6 décembre 2022.

Par notification du 14 mars 2019, la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie ( CPCAM ) des Bouches du Rhône a informé Monsieur [C] [E] de ce que le Médecin conseil avait estimé que son arrêt de travail

avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES domiciliée en sa direction régionale des Finances publiques des Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Par courrier en date du 19 janvier 2026, la CPAM des Bouches-du-Rhône a accepté le désistement d’instance de la société [1].

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Le constat du 3 octobre 2020 établi à 11 heures 20 fait état de bruits de coups sourds et répétés en provenance du commerce de boucherie.

434-1, L 434-2 et R 434-32 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de la société [1] Accorde la demande de dispense de comparution de la caisse primaire d'assurance maladie des BOUCHES

19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) comparante en personne assistée de Me Eglantine HABIB, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

) [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme

La CPCAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique, conclut au rejet de l’intégralité des prétentions adverses et sollicite la condamnation de Monsieur [M] [X] au paiement de la somme

Mme [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône par courrier recommandé expédié le 11 juillet 2022.

DOSSIER N° RG 25/01776 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRT7 MINUTE N° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE

La CPCAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique, demande au tribunal de rejeter toute demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 22 juin 2018, sans une

Le 30 août 2018, la [2] des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [1] la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

La Direction Régionale des Finances Publiques PACA et Bouches-du-Rhône, citée à sa personne, n’a pas comparu.

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et M.

700 du code de procédure civile, - Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens, - Ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.