des eaux pluviales doivent être mis à la charge des copropriétaires des bâtiments collectifs.

des Olives et Traverse Charles Kaddouz à MARSEILLE (13013), cadastré quartier Les Olives, section 884 M n°208, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 juillet 2025.

Condamnons la Société Equipement Batiments Renovation à payer à Mme [I] [U] la somme provisionnelle de 7000 euros au titre de la dette locative arrétée au 1 juillet 2023 et les indemnités d'occupation

Par actes de commissaire de justice en date des 4 août 2022 et 7 octobre 2024, les bailleurs ont fait délivrer au locataire des commandements de payer dont les causes ont été régularisées dans le délai

Elle ajoute que les défendeurs ont décidé de consigner la somme de 24.800 euros auprès de la caisse des dépots et consignations.

Et les dix/quatre millièmes (10/4.000 èmes) des parties communes particulières du bâtiment A.

payés et des charges sur les indemnités de congés payés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de congés mentionnées à l’article L 3141-32 du même code.

) à lui payer la somme provisionnelle de 8.000 euros au titre de son préjudice corporel, - condamner la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) à lui payer la somme

[V] sera donc condamné à payer à M.

Après un nouveau renvoi, la cause a été entendue le 13 mars 2025.

Le 6 juillet 2014 un incendie s’est déclaré au sein d’un des bâtiments industriels de la société qui a sinistré l’ensemble d’un étage d’un bâtiment de 400 m2 dit bâtiment B dans lequel se trouvait au dernier

A, 13 sur le bâtiment B, 10 sur le bâtiment C, 13 sur le bâtiment D et 8 sur le bâtiment E.

En 2019, ils ont souhaité procéder à une rénovation partielle de l’immeuble et se sont rapprochés de la SAS Les Compagnons du Bâtiment à laquelle ils ont confié les travaux d’isolation thermique par l

de voisinage invoqués privativement par deux copropriétaires, En tout état de cause : - CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment B de l'immeuble du [Adresse 3], in solidum

La société AU SERVICE DU BATIMENT sera condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 18 avril 2024.

, dit « batiment F » ».

: un bâtiment principal à l’angle de la [Adresse 6] et de la [Adresse 7], et un bâtiment secondaire.

Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D, lieudit 135 PL D’EN HAUT, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.