la société VG et la SASU COURTAGE HAUT VAR portant sur des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 5], pour une durée de 6 années à compter du 1er août 2020 moyennant un loyer mensuel de 1600 €, - le certificat

En l’espèce, il est établi et non contesté par les parties que Monsieur [O] [W] [J] dispose d’un numéro SIRET, qu’il est inscrit au RCS, en qualité d’entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial

une contrainte n° [Numéro identifiant 5] rendue par le directeur de l’organisme requérant le 5 octobre 2023, signifiée le 15 décembre 2023 par procès-verbal de recherches infructueuses et munie du certificat

Le dossier de l’affaire a été transmis au tribunal judiciaire de Meaux par le greffe du tribunal de commerce de Paris avec copie de la décision et un certificat de non-appel du 2 juin 2023.

comparante DEFENDEURS : Madame [S] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 14] comparante en personne,non représentée à l’audience, ayant pour avocat Me

1], sis [Adresse 2] [Localité 1][X] C/ Madame [V], [C] [T] épouse [F] Association Tutélaire des YVELINES (ATY) TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RG - N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY27 formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] LE JUGE DE

Il invoque la justification d’un état civil certain par la production d’un jugement supplétif tenant acte de naissance et sa transcription, légalisés par l’ambassade de Guinée en France, outre le certificat

comparant Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 17] non comparante DÉBATS : L’affaire a été débattue le 15 mai 2025 en audience publique.

application de l’article 700 du Code de procédure civile ; Ce jugement a été signifié par acte de commissaire de justice le 16 juillet 2024 et n’a fait l’objet d’aucun appel comme le démontre le certificat

enseignes et de ravalement avant d’avoir obtenu l’autorisation d’y procéder, ceux-ci étaient conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’a confirmé la Mairie de [Localité 2] aux termes d’un certificat

Non comparant, représenté par Maître Sandrine CALAF, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée par Maître Bernard MASSAT, avocat au barreau de VERSAILLES.

de nationalité délivré à son nom, conformément aux articles 31 et suivants du même code.

jugement supplétif de naissance rendu par [L] [G], juge pour enfants au tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe, le 10 janvier 2020, l’acte de signification du jugement par huissier [Z] [M] et le certificat

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE [Localité 21] dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 16] non comparante, ni représentée PARTIE SAISIE ADJUDICATAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80234 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABE N° MINUTE : Notifications: ce demandeur LRAR ccc défendeur

ajustements 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, o approbation des comptes 2021, 2022, o vote des travaux et dépenses suivantes : système de désenfumage (Assemblée générale du 25 mars 2024 résolution 21), - un certificat

personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [O] [K] Né le 28 mars 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Non

procès-verbaux des assemblées générales des 30 mars 2022, 8 mars 2023 et 5 mars 2024 comportant : o vote des budgets prévisionnels et ajustements 2023, 2024, 2025, o approbation des comptes 2023, - un certificat

façade cour (Assemblée générale du 14 décembre 2023 résolution 2), outre l’autorisation d’engager des poursuites contre un copropriétaire (Assemblée générale du 31 mai 2022, résolution 14), - un certificat