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821 résultats pour « cession d'une partie du capital social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Initialement associés à parts égales, ils ont fait entrer dans la société en 2010 par l'effet d'une cession de parts, Madame [J] [Y], leur soeur, et Monsieur [C] [Y], leur père.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SARL [N], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 313 379, dont le siège social est 72 Rue de Canteloup 33170 GRADIGNAN, la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2abb848dd6814c5e4b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [P] [G]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c497

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [F] au titre des parts sociales de la SCI [18].

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02018cdc6046d4706bf6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [G] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], S.A. [8],

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a536e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à [Localité 7], sise [Adresse 4], agissant poursuites

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6978fadacdc6046d47e42c07

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par la société [11], a précisé s’en remettre à la décision du tribunal.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d7cdc6046d47a08048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante par écrit Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e7bf64cdc6046d470db02c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f73fcdc6046d47aeee13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une cession de créance est intervenue le 09/10/2024 entre la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la société INVESTCAPITAL LTD.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c61de0ebe408da9f569

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CREDINVEST 2, ayant pour société de gestion la Société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 714.856 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le numéro 352 458

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043aecdc6046d47099b79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [S], * à l'issue de diverses opérations de cessions d’actions, la société SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER qui est devenue actionnaire unique de KALELITHOS GRAND PARIS en 2020, * depuis lors, SOCAFFIM et

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TJ

JCP

66335afcc0d3e3fe99cadb24

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par courrier du 1er septembre 2022, la SA Carrefour Banque a notifié cette cession de créances à M.

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f48cdc6046d477115e7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais immatriculée sous le n° C 62911 ayant son siège social [Adresse 1], SGN 1612, MALTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

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TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d22

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EOS FRANCE (anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société VOLKSWAGEN BANK GMBH), SAS au capital de 18 300 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, ayant son

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TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BFCOI et la société Veraltis s'agissant de l'acte de cession de créances dans son intégralité.

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

695ec6bdcdc6046d478c057a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d'administration au capital de 1.331.400.718,00€, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 542 029 848, prise en la personne de son représentant légal,

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TJ

Ventes

67896170428384b762e64d9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N° : 1/2025 DOSSIER : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H545 AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement

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TJ

Adjudications

668444298bcff606d9c53543

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MY MONEY BANK, société anonyme à conseil d’administration au capital de 276 154 299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 784 393 340, dont le siège

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TJ

Adjudications

67ed828bda9e15c5131fbcf2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MY MONEY BANK anciennement dénommé GE MONEY BANK, société anonyme au capital de 276 154 299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, dont

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