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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6627fcc442439575e2f7e086
22 avril 2024
Initialement associés à parts égales, ils ont fait entrer dans la société en 2010 par l'effet d'une cession de parts, Madame [J] [Y], leur soeur, et Monsieur [C] [Y], leur père.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
SARL [N], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 349 313 379, dont le siège social est 72 Rue de Canteloup 33170 GRADIGNAN, la
PCP JCP fond
67eed2abb848dd6814c5e4b9
2 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [P] [G]
67f4140e4e0040aa3735c497
3 avril 2025
[R] [F] au titre des parts sociales de la SCI [18].
SURENDETTEMENT
69d02018cdc6046d4706bf6a
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [G] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], S.A. [8],
9ème Chambre JEX
66a2968080b1d994348a536e
25 juillet 2024
par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à [Localité 7], sise [Adresse 4], agissant poursuites
CH4 SURENDETTEMENT
6978fadacdc6046d47e42c07
6 janvier 2026
par la société [11], a précisé s’en remettre à la décision du tribunal.
PPEP Surendettement
69e2b5d7cdc6046d47a08048
9 avril 2026
par Me Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE PARTIE DEFENDERESSE : S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] comparante par écrit Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées
1ère Chambre
69e7bf64cdc6046d470db02c
7 avril 2026
MCS ET ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, venant aux droits de la DSO CAPITAL laquelle venait aux droits de la société GE MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse
69d7f73fcdc6046d47aeee13
Une cession de créance est intervenue le 09/10/2024 entre la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et la société INVESTCAPITAL LTD.
SAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
CREDINVEST 2, ayant pour société de gestion la Société EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 714.856 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY, sous le numéro 352 458
Référés Civil
69d043aecdc6046d47099b79
2 avril 2026
[Q] [S], * à l'issue de diverses opérations de cessions d’actions, la société SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER qui est devenue actionnaire unique de KALELITHOS GRAND PARIS en 2020, * depuis lors, SOCAFFIM et
JCP
66335afcc0d3e3fe99cadb24
8 avril 2024
Par courrier du 1er septembre 2022, la SA Carrefour Banque a notifié cette cession de créances à M.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f48cdc6046d477115e7
INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais immatriculée sous le n° C 62911 ayant son siège social [Adresse 1], SGN 1612, MALTE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
JEX
67ec3146dd062d9f810e1d22
1 avril 2025
EOS FRANCE (anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société VOLKSWAGEN BANK GMBH), SAS au capital de 18 300 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, ayant son
Service des référés
6a0cb0a9cdc6046d473a13e4
19 mai 2026
BFCOI et la société Veraltis s'agissant de l'acte de cession de créances dans son intégralité.
2ème Chambre JEX / JEXI
695ec6bdcdc6046d478c057a
CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d'administration au capital de 1.331.400.718,00€, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 542 029 848, prise en la personne de son représentant légal,
Ventes
67896170428384b762e64d9f
9 janvier 2025
MINUTE N° : 1/2025 DOSSIER : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H545 AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement
Adjudications
668444298bcff606d9c53543
2 juillet 2024
MY MONEY BANK, société anonyme à conseil d’administration au capital de 276 154 299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 784 393 340, dont le siège
67ed828bda9e15c5131fbcf2
MY MONEY BANK anciennement dénommé GE MONEY BANK, société anonyme au capital de 276 154 299,74 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, dont
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