Ils ne parviennent pas non plus à contredire les dires du requérant décrivant [H] comme étant un animal utilisé par plusieurs cavaliers dans le cadre de l'instruction équestre du Club mais également pour

administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et en cas d’urgence de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de clui-ci

porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football club

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.

exprimées par Madame [Z] [Q] lors de l’expertise médicale qui s’est déroulée le 23 juin 2014 et notamment des douleurs ressenties au niveau de l’épaule gauche et le fait qu’elle pratiquait la gymnastique en club

Il ne produit aucune carte d’adhésion à des clubs sportif et aucunes des attestations versées aux débats ne fait référence à la pratique du footing qu’il invoque.

Il ressort des attestations de ses proches qu’il pratiquait effectivement des activités spécifiques de sport ou de loisir, notamment le tennis de table dans un club qu’il a dû interrompre ou limiter du

organisationnelles requises des sociétés de gestion de portefeuille ; que par ailleurs, la Commission des sanctions n'a relevé aucun préjudice subi par les investisseurs ayant investi dans des FIA ou des clubs

résolutions n° 5 et 6 de l'assemblée générale de la [Adresse 4], du 4 avril 2022, EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] pris en la personne de son Syndic CLB

[W] - un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) du tribunal de commerce de Melun établissant que la société BG Sport a été immatriculée le 1er octobre 2020 pour l’exploitation d’un club

directive lorsqu’un tiers appose le signe constituant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne sur les produits qu’il commercialise (voir, en ce sens, arrêts précités Arsenal Football Club

Mme [L] sollicite la somme de 5.000 euros exposant avoir dû mettre un terme à ses pratiques antérieures de course à pied et de salsa, dont elle produit une attestation d'adhésion à un club pour la saison

que la S.A.R.L Positive Attraction a mis en oeuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de surveillance nécessaires, qu’aucun critère d’âge n’est requis pour la conduite d’un quad dans le cadre d’un club

La prise en compte d'un préjudice d'agrément n'exige pas la démonstration d'une pratique en club, une pratique individuelle est suffisante à partir du moment où elle est prouvée.

Monsieur [W] [G] justifie de la pratique du tir à l’arc en club au moment de l’accident.

hauteur de la somme de 15.000 € tandis que la compagnie XL INSURANCE formule une offre à hauteur de 5.000 € et conteste le caractère probant de certaines attestations notamment celles à l'en-tête d'un club

Le justificatif de paiement de la somme de 369,65 € le 26 mars 2024 au titre de " GESICA " pour l'événement ATELIER CLUB DROIT SOCIAL n'est pas à lui-seul suffisamment pour établir de la nature de la dépense

Ils soutiennent que Monsieur [Y] ne justifie pas l'exercice d'activités sportives dans le cadre de licence ou de club et ajoutent que son préjudice sexuel n'a pas été médicalement retenu.

Elle justifie qu’elle pratiquait la boxe anglaise en club au [8] [Localité 11] pour la saison 2015/2016. Dans ces conditions, elle sollicite la somme de 8.000 €.

. ****** Au vu de ce qui précède, et considérant que l'argumentation de la locataire relative à la crise sanitaire, selon laquelle les fermetures exceptionnelles imposées aux clubs de nuit n'ont pas