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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a15f76ecdc6046d4706b345
21 mai 2026
[A] au paiement d’une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [A] aux dépens.
JCP - CIVIL2
69de99cfcdc6046d473d8328
7 avril 2026
à lui payer la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
PCP JCP fond
69d94d02cdc6046d47ce64ee
9 avril 2026
Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au
1ère Chambre
69ea7d68cdc6046d474d2fd1
10 avril 2026
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
€ au titre de l’indemnité de procédure ainsi que les entiers frais et dépens d’instance ; -condamner monsieur [F] aux entiers frais et dépens de la présente instance.
4ème Chambre
6a1602cfcdc6046d47078954
26 mai 2026
les défendeurs aux entiers dépens.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
condamnation prononcée à son profit ;La fixation au passif de la SAS CONTACT ENERGIE de sa créance pour la somme de 15 500 euros ; En tout état de cause : La condamnation de tout succombant aux dépens
AF - Liquidations
69e92028cdc6046d472d4eef
[L] [Y] à payer à Mme [T] [Z] [R] une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner M. [L] [Y] en tous les dépens de l'instance.
JCP REFERES
6a21f032cdc6046d472fc95f
18 mai 2026
qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, - condamner Madame [P] [U] aux entiers dépens en ce compris, le coût du commandement de payer, de sa dénonce à la Commission de coordination des actions
1ère Chambre Cab2
6a0f5d20cdc6046d477c7814
aux entiers dépens ».
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
700 du code de procédure civile. - condamner la société COBET aux entiers dépens.
Chambre 7/Section 2
6a0f499acdc6046d477b0781
[X] [F] et Mme [Q] [G] aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Lecat & Associés en la personne de Maitre [C] [L] ; Condamner solidairement M.
JCP BAUX
6a1613facdc6046d4708ebf2
condamnation solidaire de Madame [Q] [G] aux entiers dépens d’instance, y compris le coût du commandement de payer, de la dénonce à la CCAPEX, de l’assignation et de la notification à la Préfecture.
Chambre 9
69d987f6cdc6046d47d2e8dd
La déclaration d’accident justifie à elle seule de l’implication de l’association via la présence du muret sur son parc de stationnement.
8ème chambre 2ème section
69d7fa1dcdc6046d47af210f
les défendeurs aux entiers dépens, Condamner chaque défendeur à verser à Madame [F] [P] une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner chaque défendeur à
J.E.X
6a0dfdbdcdc6046d4759886d
19 mai 2026
] [A] [D] PARLEMENT, prises ensemble, comme une seule partie, en la personne de leurs mandataires liquidateurs, la somme de 8 000€ au titre des frais irrépétibles d'appel et aux entiers dépens d'appel.
Chambre 1
6a15eb19cdc6046d4705d883
, -condamner la SAS AUTO CONCESS 11 aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise ».
9ème chambre 3ème section
6a0f5507cdc6046d477be2a8
Condamner solidairement les défendeurs la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner solidairement les défendeurs aux dépens d’appel.
9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
20 mai 2026
civile, - CONDAMNER BNP PARIBAS aux entiers dépens, - ORDONNER l’exécution provisoire » Mme [A] et M.
6a173fc4cdc6046d47260489
Par ailleurs, dans la mesure où le locataire succombe à l'instance, il sera condamné aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile; Il convient de faire droit à la demande de paiement
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