Par requête déposée au greffe le 4 mars 2021, la société [3] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon et dirigé ses demandes à l’encontre de la caisse primaire d'assurance maladie

La société [9], par l'intermédiaire de son conseil, conteste la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 29 septembre 2020.

[I] [G] [P] [G] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

par l’envoi au professionnel ou à l’établissement d’une notification de payer le montant réclamé ou de produire, le cas échéant, leurs observations.

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône conclut au rejet des demandes.

AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au

du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Le 16 juillet 2019, Monsieur [T] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle au titre du tableau 30A des maladies professionnelles, attestée par un certificat

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Le 2 octobre 2013, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Aisne une affection musculosquelettique dont le caractère professionnel a été définitivement reconnu.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle (« la CPAM » ou « la Caisse »), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») depuis le 1er

Selon le premier de ces textes, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de cent-vingt jours francspour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional

de PARIS ; DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, représentée par Madame [X] [Y], munie d'un pouvoir

Le 13 juillet 2023, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après la CPAM) a notifié le refus de prise en charge l'accident au titre de la législation professionnelle

: DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gabriel Rigal, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, sise

Le 3 octobre 2022, Monsieur [J] [G] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial

Le 27 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère a notifié à Mme [F] et à son employeur la décision de prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels

sociale PARTIE INTERVENANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Monsieur [L] [B], mandaté aux termes des dispositions de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKXV N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

de représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.