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En dernier lieu, il sollicitait la suppression de la liste électorale de 57 salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel ayant quitté les effectifs, de juger les élections de 2023 frauduleuses

Elle a confirmé avoir débuté un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au mois de novembre, en vertu duquel elle perçoit une rémunération mensuelle de 1 860 euros, ce qui va induit une augmentation

Il ajoute qu’il travaille en contrat à durée indéterminée désormais et qu’en tant que dessinateur de plans dans son entreprise il est contraint d’utiliser fréquemment sa main droite ce qui entraîne une

à durée indéterminée auprès d’une association - âge au moment de l’accident : 45 ans - 14 décembre 2019 : 14 décembre 2019 - durée de la période de consolidation : 183 - âge de la victime à la 14 décembre

Elle travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Elle est locataire de son logement, et vit avec sa fille, étudiante et âgée de 20 ans. Elle est divorcée.

Au soutien de ses demandes, la requérante expose avoir été embauchée, le 22 octobre 2001, par le Comité d’Etablissement Régional [16] [Localité 15] dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée

manque à son obligation de contracter de bonne foi (Civ. 1re, 16 mai 1995, no 92-20.976).

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 avril 2010, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 19 décembre 2007, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 26 avril 2007, la société Rexel France a embauché M.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 mai 2008, la société Rexel France a embauché M.

de travail à durée indéterminée depuis l’année 2000, au moment des faits, afin d'assurer sa réparation intégrale et en tenant compte, conformément aux articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, de

Il expose que Madame [S] [A] est employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et que ses ressources s'élèvent à 1400 euros par mois.

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d’emploi vise non seulement l’accès à l’emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité

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Par ailleurs Monsieur [E] avait obtenu de Monsieur [X] [V], principal actionnaire de la SCI propriétaire de la parcelle d’où est parti l’incendie, la faculté d’occuper pour une durée indéterminée le terrain

Il peut en revanche apprécier si au vu de ces éléments, la demande de constatation de la résiliation de plein droit du bail ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Sur les conséquences du divorce entre époux Sur le nom et les donations ou avantages matrimoniaux Il convient d’indiquer que s’agissant des “demandes” relatives à la reprise du nom de jeune fille et