À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

* L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026. L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 2 février 2026 puis mise en délibéré au 8 avril 2026.

Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que la date du délibéré était fixée au 19 mai 2026, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 26 mai 2026.

décision de la commission de recours amiable du 14 avril 2025.

d'un risque de décisions inconciliables si elles venaient à être examinées par des juges différents et enfin celle de la prévisibilité pour les défendeurs qu'ils risquent d'être attraits dans l'Etat-membre

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Un jugement a été rendu le 20 février 2026 par le tribunal judiciaire de Nice statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonnant la réouverture des débats afin que le syndicat des copropriétaires

Cette déclaration a vocation à assurer la loyauté des débats et à permettre à la juridiction de rendre une décision en étant pleinement informée de la situation des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7I5 Jugement Rendu le 26

Monsieur [G] [B] et Madame [I] [R] épouse [G], opposants, sollicitent la rétractation complète du jugement rendu par défaut le 24 avril 2025.

rendue le 24 juin 2024 par le tribunal commerce de Lorient.

Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu

collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 12 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

(AEEH) pour son fils [V] [X] né le 05 juillet 2018, et ce jusqu’au 28 février 2022 ; Par décision antérieure définitive rendue par la présente juridiction le 16 décembre 2022, il a été jugé que la requérante

Madame [P] [J] veuve [I] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable laquelle a, en sa séance du 18 juin 2025, rejeté le recours, décision qui lui a été notifiée par courrier

La partie comparante a été avisée lors de la clôture des débats de la date à laquelle la décision serait rendue par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de

Dès lors, le grief d’incompétence de l’auteur de la décision n’est pas établi.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 19 mai 2026 par décision mise à disposition au greffe de la juridiction.