LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [U] née le 10 Juillet 1996 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [F] [W] né le 11 Août 1984

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Par ordonnance du 21 février 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté la fin de non-recevoir, - condamné [X] [V] aux dépens et à payer 1 500 euros à [Q] [G] au titre des frais non compris dans

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [R] [B] née le 19 Décembre 1985 à [Localité

- vous avez une note de service selon lequel toutes les personnes du secteur D ont reçu un téléphone.

MINUTE N° : 24/37 DU : 04 juillet 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQLH AFFAIRE : [N] [G] / Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE

USTM CGT 67 (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS LAURENTKELLER (LRAR) - Mme [Y] (LRAR) - Me PAYER (LS) - Me CHAPELLON LIEDHART (LS) - Me DULMET (LS) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[J] de sa demande de disjonction ; DEBOUTER Mme [H] en son nom personnel et es qualité de sa demande de disjonction ; DEBOUTER M.

14] non comparante, ni représentée [40].

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

75, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Etablissement UNION DEPARTEMENTALE CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Etablissement

Vu les observations à l'audience du 10 mars 2025, M. et Mme [U], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de [D] [U], représentés par leur conseil, qui a soutenu les demandes

DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [J] [Y] épouse [T] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEURS : Société [5], dont le siège social est

Celle-ci ne saurait dès lors arguer d’un préjudice qui lui serait personnel. Elle sera donc déboutée de sa demande de ce chef.

Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations qu'il peut effectuer et leur montant maximum s'il y a lieu.

L’administration justifie ce non respect par une circonstance nouvelle, à savoir le placement en garde à vue.

: T 4 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté par Madame [N] [K], cadre de santé, par délégation PARTIES INTERVENANTES

LE PREFET DE L’AISNE Préalable avisé, Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat PERSONNE RETENUE M.