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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

reconventionnelles de Madame [M] [K] en indemnisation de son préjudice moral et de ses frais irrépétibles ; * de la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; * de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les frais d’expertise seront avancés par M. [F] [S], demandeur à la mesure.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab2 saisies immobili

69e680adcdc6046d47f0573e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans tous les cas, elle sollicite le débouté de la demande adverse au titre des frais irrépétibles, et de statuer sur les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 3.000 euros « TTC » au titre des frais irrépétibles ; En l’espèce, pour demander le remboursement par la société NOVENERGY de l’intégralité du solde du prêt souscrit auprès de la société DOMOFINANCE

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15adcdc6046d475b423c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'une somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;Les voir condamner in solidum au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais du

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f95cdc6046d475d59d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SCI L’ESCALE DE VENERAND, - débouter Monsieur [S] [R] du surplus de ses demandes, - condamner Monsieur [S] [R] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 1.800 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbe7cdc6046d479cfd93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la somme de 200 € pour résistance abusive, -condamner en toute hypothèse Monsieur [S] au paiement, au titre des frais irrépétibles, d'une somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a189b9bcdc6046d47487bfb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [U] de ses demandes aux fins de condamnation en principal, intérêts et accessoires au remboursement d’un ou plusieurs prêts,la débouter de sa demande de dommages-intérêts, de condamnation au paiement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] et la somme de 2.081,21 euros payée par M. [D] ; condamné M. [D] aux dépens. Ce jugement a été frappé d’appel à l’initiative de M. [D].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6914a4114322238c089ff381

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

 ; Condamner monsieur et madame [B] à payer à la SA FONCIERE EPILOGUE la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’oppose aux demandes financières de son ex-épouse et demande la condamnation de celle-ci au paiement d’une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf1cdc6046d473b04ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les mesures accessoires Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babecdc6046d479ce48f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de leurs demandes, notamment de la demande au titre des frais irrépétibles ;Limiter sa dette à la somme de 4594,17 euros ;L’autoriser à s’acquitter de sa dette en 23 mensualités de 190 euros et le solde

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e611cdc6046d4705766e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

d’une indemnité de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles au profit de chacune des requérantes, et aux entiers dépens, - dire n’y avoir lieu à exclure l’exécution provisoire du jugement à intervenir

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles et, à titre subsidiaire, d'écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50ecdc6046d473e5fa3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au profit de Monsieur [C] [W] ; - condamner [H] [P] [D] à payer à Monsieur [C] [W] la somme de 2 000 €, au titre des frais irrépétibles ; - condamner

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires et Mme [L] seront déboutés de leur demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0ae58ccdc6046d470fcdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [K] au paiement de la somme de 76,38 euros au titre des frais de signification représentant les frais engagés pour le recouvrement de la créance. M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a15e9c7cdc6046d4705c053

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

III – Sur la demande subsidiaire relative aux autres réserves : Dans le dispositif ainsi qu’en page 12 de leurs dernières écritures, les demandeurs font état à titre principal de leur renonciation aux

Source officielle

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