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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
7 avril 2026
reconventionnelles de Madame [M] [K] en indemnisation de son préjudice moral et de ses frais irrépétibles ; * de la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; * de
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
Les frais d’expertise seront avancés par M. [F] [S], demandeur à la mesure.
Ch1 Cab2 saisies immobili
69e680adcdc6046d47f0573e
Dans tous les cas, elle sollicite le débouté de la demande adverse au titre des frais irrépétibles, et de statuer sur les dépens.
Chambre 3
6a0cc46fcdc6046d473b865b
de 3.000 euros « TTC » au titre des frais irrépétibles ; En l’espèce, pour demander le remboursement par la société NOVENERGY de l’intégralité du solde du prêt souscrit auprès de la société DOMOFINANCE
Chambre procédure orale
6a0e15adcdc6046d475b423c
19 mai 2026
d'une somme de 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;Les voir condamner in solidum au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais du
REFERE
6a0e2f95cdc6046d475d59d7
de la SCI L’ESCALE DE VENERAND, - débouter Monsieur [S] [R] du surplus de ses demandes, - condamner Monsieur [S] [R] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers
Référés Cabinet 1
6a0b6d6ecdc6046d471df490
de 1.800 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a10bbe7cdc6046d479cfd93
21 mai 2026
de la somme de 200 € pour résistance abusive, -condamner en toute hypothèse Monsieur [S] au paiement, au titre des frais irrépétibles, d'une somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de
4ème Chambre civile
6a189b9bcdc6046d47487bfb
26 mai 2026
[G] [U] de ses demandes aux fins de condamnation en principal, intérêts et accessoires au remboursement d’un ou plusieurs prêts,la débouter de sa demande de dommages-intérêts, de condamnation au paiement
1ère Chambre Civile
69d821cfcdc6046d47b23a3d
9 avril 2026
[X] et la somme de 2.081,21 euros payée par M. [D] ; condamné M. [D] aux dépens. Ce jugement a été frappé d’appel à l’initiative de M. [D].
CONTENTIEUX CIVIL
6914a4114322238c089ff381
6 novembre 2025
; Condamner monsieur et madame [B] à payer à la SA FONCIERE EPILOGUE la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux
JAF MEE Section 1
69dec054cdc6046d47409acf
Il s’oppose aux demandes financières de son ex-épouse et demande la condamnation de celle-ci au paiement d’une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre
4ème Chambre
6a0cbdf1cdc6046d473b04ae
Sur les mesures accessoires Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision
3ème chambre civile
6a10babecdc6046d479ce48f
20 mai 2026
de leurs demandes, notamment de la demande au titre des frais irrépétibles ;Limiter sa dette à la somme de 4594,17 euros ;L’autoriser à s’acquitter de sa dette en 23 mensualités de 190 euros et le solde
1ère CHAMBRE
6a15e611cdc6046d4705766e
22 mai 2026
d’une indemnité de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles au profit de chacune des requérantes, et aux entiers dépens, - dire n’y avoir lieu à exclure l’exécution provisoire du jugement à intervenir
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
[K] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles et, à titre subsidiaire, d'écarter l’exécution provisoire.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50ecdc6046d473e5fa3
la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au profit de Monsieur [C] [W] ; - condamner [H] [P] [D] à payer à Monsieur [C] [W] la somme de 2 000 €, au titre des frais irrépétibles ; - condamner
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires et Mme [L] seront déboutés de leur demande au titre des frais irrépétibles.
Pôle social
6a0ae58ccdc6046d470fcdad
[C] [K] au paiement de la somme de 76,38 euros au titre des frais de signification représentant les frais engagés pour le recouvrement de la créance. M.
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
III – Sur la demande subsidiaire relative aux autres réserves : Dans le dispositif ainsi qu’en page 12 de leurs dernières écritures, les demandeurs font état à titre principal de leur renonciation aux
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