dans les lieux Monsieur [J] [N] C/ Commune [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [N] Groupe

sur la régularité en la forme de l’acte : compétence du juge de l’exécution, - à l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, contestations sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette

Sur l’obligation d’information eu égard à la situation financière du groupe Maranatha Il est indifférent que le groupe Maranatha se soit financé principalement auprès des investisseurs privés et par des

Elle expose que le 28 juillet 2019 un incendie s'est déclaré au sein du groupe scolaire Edouard Herriot, [Adresse 13], et que par jugement du Tribunal pour Enfants en date du 9 janvier 2023, deux mineurs

Attendu que [U] et [V] étaient associés au sein de la société GROUPEMENT EUROPEEN DE CHIMIE TECHNIQUE (GETC) laquelle avait une filiale dénommée ICT-INNOVATION ET CHIMIE DES TRAITEMENTES dans laquelle

Lorsque les contestations portent sur le recouvrement de créances détenues par les établissements publics de l'Etat, par un de ses groupements d'intérêt public ou par les autorités publiques indépendantes

Par acte d’huissier de justice en date du 6 juin 2017, Monsieur [D] [M] a assigné la SAS VICTOR 1.3, la compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED devenue CHUBB EUROPEAN GROUP SE, la SELARL [Adresse

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 806, dépendant du groupe VRV n°15.

Le 2 juillet 2024, un relevé de situation locative a été transmis aux consorts [J] [R], faisant apparaître une dette locative de Monsieur [W] à hauteur de la somme de 3693 euros, et une dette locative

Lorsque le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales définit un tarif progressif ou dégressif en fonction des consommations d'eau, il peut définir, pour

DU GROUPE IMMOBILIER LE PETIT SAINT CHARLES (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER,

° Portalis DB22-W-B7I-R2GL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [T] [U] [I] née le 21 Juillet 1980 à [Localité 3] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERESSE SEQENS GROUPE

Il demande le rejet des prétentions de la défenderesse ainsi qu’un délai de six mois pour s’acquitter de sa dette.

: Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 3] ESPAGNE non comparant, ni représenté BMW FINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée FCT ABSUS CHEZ MCS [1] (groupe

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 14 a subi 6 fuites.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 625, dépendant du groupe VRV n°4.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 323, dépendant du groupe VRV n°21.

Selon l’historique des interventions (rapport d’expertise page 48), le groupe VRV 14 a subi 6 fuites.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 322, dépendant du groupe VRV n°21.

Il résulte des documents produits que l’appartement donné à bail porte le numéro 315, dépendant du groupe VRV n°10.