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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
69d956a5cdc6046d47cf06b2
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYV Jugement du 09 Avril 2026 Société
Référés
69d56460cdc6046d47717637
7 avril 2026
Par actes de commissaire de justice délivrés le 4 novembre 2025, la société Galery 5 a fait citer la société Beauty and the Cream et [M] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
de mandataire judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XJ (jonction) N°
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
CREATIVE SOLUTIONS en qualité d'assureur de la société SENA, carreleur, en liquidation judiciaire ; - la SAS [A] [C], chargée du lot « étanchéité » et son assureur la société AXA FRANCE IARD.
C7-JEX COMMUN
68e7a4d3033cf481c39a26d4
6 octobre 2025
ANASTA, Administrateur Judiciaire de la société GHERARDINI CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
Par jugement en date du 13 juillet 2018, le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Tours a ordonné l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’association
1ère Chambre
68e88b833ea43407b9fbbabe
7 octobre 2025
Par jugement du 26 juillet 2023, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Carslift.
PCP JCP fond
65c3d9b1c432ce7d11a6f857
31 janvier 2024
23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7E-CY7LE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE dont le siège social est sis
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
ARGOS ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS ; - Condamner la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS et la S.E.L.A.R.L.
Chambre 04
65b00f31b98137c174787aaa
18 janvier 2024
[M] a été placé en redressement judiciaire par jugement du 16 juillet 2015 et cette mesure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 2017, la société WRA en la personne de Maître
Chambre des référés
MERIDIAc/S.A
679a9139e9a46d1f5a765f58
10 janvier 2025
Crossfit [Localité 12] et condamner la société Crossfit [Localité 12] à une indemnité d’occupation telle que décrite ci-dessus, En tout état de cause, - débouter la société Crossfit [Localité 12] de toutes
SURENDETTEMENT
6a0e2138cdc6046d475c295c
20 mai 2026
, ni représentée Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST - 0946231M Plateforme de services centralisés - service contentieux [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [3] - 07931351849J
Surendettement
670d6105d1ffbed0eed8e5af
14 octobre 2024
Société URSSAF ILE DE FRANCE Société TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX Société LINK FINANCIAL Société ENI SERVICE RECOUVREMENT Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Société RIVP Société SOGEFINANCEMENT
JCP
6a18aa1ccdc6046d4749a8e5
21 mai 2026
aynt pour régie [15] [4], dont le siège social est sis POUR L ASSOCIATION PAROISSIALE - [Adresse 8], non comparante Société [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 9], non comparante, Société
7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
en liquidation judiciaire, chargée de travaux de fourniture et pose de couverture en tuiles, assurée auprès de la société AREAS DOMMAGES, * la société STOP GRAFF chargée du lot n° 6“ravalement façades
68780172fd93c2d1757fed81
4 juillet 2025
Par ailleurs, il s’interroge sur l’existence d’un bien immobilier et de deux sociétés en activité appartenant à M.
CTX DU SURENDETTEMENT
68f92dc8de0ebe408daa1dd6
1 octobre 2025
n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire.
REFERES CONSTRUCTION
695ebf9dcdc6046d478b954d
7 janvier 2026
, de voir déclarer communes et opposables la décision à intervenir aux défendeurs, ainsi que de voir enjoindre la société AM TERRASSEMENT et son mandataire judiciaire Maître [X] [C] de communiquer les
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a8a
Société MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société CETIS et demeurant [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître
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