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604 résultats pour « dirigeant de société en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956a5cdc6046d47cf06b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYV Jugement du 09 Avril 2026 Société

Source officielle
TJ

Référés

69d56460cdc6046d47717637

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes de commissaire de justice délivrés le 4 novembre 2025, la société Galery 5 a fait citer la société Beauty and the Cream et [M] [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XJ (jonction) N°

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CREATIVE SOLUTIONS en qualité d'assureur de la société SENA, carreleur, en liquidation judiciaire ; - la SAS [A] [C], chargée du lot « étanchéité » et son assureur la société AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a4d3033cf481c39a26d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ANASTA, Administrateur Judiciaire de la société GHERARDINI CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Erick EME de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocats au

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par jugement en date du 13 juillet 2018, le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Tours a ordonné l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’association

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b833ea43407b9fbbabe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 26 juillet 2023, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Carslift.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b1c432ce7d11a6f857

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

23/01014 - N° Portalis 352J-W-B7E-CY7LE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618def

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ARGOS ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS ; - Condamner la société ÉTABLISSEMENTS BONTEMPS et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787aaa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] a été placé en redressement judiciaire par jugement du 16 juillet 2015 et cette mesure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 2017, la société WRA en la personne de Maître

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MERIDIAc/S.A

679a9139e9a46d1f5a765f58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Crossfit [Localité 12] et condamner la société Crossfit [Localité 12] à une indemnité d’occupation telle que décrite ci-dessus, En tout état de cause, - débouter la société Crossfit [Localité 12] de toutes

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2138cdc6046d475c295c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, ni représentée Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST - 0946231M Plateforme de services centralisés - service contentieux [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [3] - 07931351849J

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5af

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Société URSSAF ILE DE FRANCE Société TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX Société LINK FINANCIAL Société ENI SERVICE RECOUVREMENT Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE Société RIVP Société SOGEFINANCEMENT

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa1ccdc6046d4749a8e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aynt pour régie [15] [4], dont le siège social est sis POUR L ASSOCIATION PAROISSIALE - [Adresse 8], non comparante Société [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 9], non comparante, Société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en liquidation judiciaire, chargée de travaux de fourniture et pose de couverture en tuiles, assurée auprès de la société AREAS DOMMAGES, * la société STOP GRAFF chargée du lot n° 6“ravalement façades

Source officielle
TJ

Surendettement

68780172fd93c2d1757fed81

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, il s’interroge sur l’existence d’un bien immobilier et de deux sociétés en activité appartenant à M.

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

68f92dc8de0ebe408daa1dd6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebf9dcdc6046d478b954d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, de voir déclarer communes et opposables la décision à intervenir aux défendeurs, ainsi que de voir enjoindre la société AM TERRASSEMENT et son mandataire judiciaire Maître [X] [C] de communiquer les

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Société MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [S], en qualité de mandataire judiciaire de la société CETIS et demeurant [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle

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