Le courrier destiné au secrétaire du CSE Mr [L] [T] n'a jamais été reçu par celui-ci.

en cours sous l'égide de Monsieur [Y] [O] ; réserver les dépens.

L’affaire a été fixée à l’audience du 17 octobre 2024 au cours de laquelle Madame [T] [H] épouse [X], comparante, a indiqué ne pas être opposée à la désignation d’un géomètre.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse du 9 novembre 2022 au cours de laquelle Monsieur [O] a fait l'objet d'une consultation médicale par le Docteur [R]

Après renvois sur demandes des parties, elles ont comparu à l’audience du 04 mars 2026, à laquelle elles ont maintenu leurs demandes.

Régulièrement formé dans les délais, ce recours est déclaré recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

La SCCV [Localité 2] et la société L’AUXILIAIRE, représentées par leur avocat, ont formulé des protestations et réserves.

du dossier et formuler des observations du 28 décembre au 8 janvier 2021.

PISCINES BURGONDES [F] [Y], es qualité de liquidateur amiable N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA6Z Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK

À l'audience du 13 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 9 mars 2026.

Le 6 mars 2025, la cour d’appel a confirmé l’ordonnance.

FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

Selon ses conclusions déposées à l’audience, la S.A. AXA FRANCE IARD demande de : Constater l’absence de motif légitime de M.

[G], âgée de 15 ans, est décédée au cours de l’intervention, la tumeur ayant envahi des organes vitaux.

actuellement en cours sous l'égide de Monsieur [S] [Z] ; réserver les dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 septembre 2025 et renvoyée à l’audience du 4 novembre 2026, puis celle du 25 novembre 2026, à laquelle elle a été retenue.

Appelée à l’audience du 3 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 21 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Première Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH JUGEMENT : Rendu sans débats ; les parties ont été invitées par ordonnance de clôture avec avis de procédure sans audience

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.