Pour exemple, au mois de juillet 2013, elle a subi un détartrage pratiqué par le Dr [N], et un mois après, sur les photographies produites, ce tartre était revenu.

toute hypothèse : ▪ Condamner la société [Adresse 14] à payer une somme de 10 000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens qui comprendront les frais et honoraires

[Y] compare les revenus de l'entreprise de 2015 à 2017 en les réévaluant , puis déduit les IJ nettes versées par le RSI.

Dans le cas de causes multiples, évaluer, sous forme de pourcentage, de façon motivée notamment au regard des règles et pratiques professionnelles et des circonstances particulières du déroulement des

civil, des articles R4323-69 à R4323-80 du code du travail, de : Recevoir La Banque Postale en l’intégralité de ses demandes et l’y déclarer bien fondée, Y faisant droit, Dire et juger la SARL [W], entreprise

- Préjudice d'agrément Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Aussi, le régime juridique d’une association comme le caractère non lucratif de son activité, ne sont-ils pas de nature à l’exclure du champ d’application des dispositions relatives aux pratiques restrictives

les conclusions de la SCI [Adresse 14] du 26 janvier 2024 et dans les pièces auxquelles ces dernières se réfèrent existent ; les décrire, en indiquer la nature, l’importance et la localisation ; - pratiquer

laquelle elle indique avoir envoyé un mail le 30 juin 2025 à sa locataire, la SAS GEORGIA aux fins d’obtention de la facture des travaux réalisés et d’une attestation autorisant le syndic et ses entreprises

Concernant l'indemnité d'occupation, l'association GENERATION AVENIR considère l'estimation de l'expert sous-évaluée, en deçà des prix pratiqués couramment, ne retenant que la référence du prix au m² la

civil l'ensemble des sommes dues portera intérêts au taux légal à compter du jugement ; - Vu l'article L. 144-5 du code de la sécurité sociale, condamner la [16] à la prise en charge des éventuels honoraires

Monsieur [W] exerce en qualité de magasinier vendeur au sein de l’entreprise NDV Saint Denis.

Les horaires de travail du salarié étaient ce jour là de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Se plaignant de douleurs importantes, des imageries par résonnance magnétique (IRM) de la jambe droite et du poignet gauche ont été pratiqués les 31 décembre 2024 et 18 février 2025.

[I], l’entrepreneur Tibbat et l’entrepreneur TCB aux termes duquel l’entreprise TCB, assurée auprès de la Sagena devenue SMASA, s’est substituée à l’entreprise Tibbat dans tous les engagements pris par

PRINCIPAL : - que soit ordonnée la vente de l’actif immobilier des débiteurs dans un délai de 24 mois à charge pour les débiteurs de justifier chaque trimestre auprès des créanciers des démarches entreprises

Les travaux de reprise de ces entreprises apparaissent en lien avec les désordres et il n'est pas démontré qu'ils pourraient être réalisés à un moindre coût.

Sur les frais administratifs L’expert indique qu’il s’agit des frais liés à la cessation d’activité : Modifications juridiques au RCS, formalités administratives, honoraires comptables pour arrêtés de

ce dernier, que la société FR BATIMENT est également intervenue sur le chantier cette dernière étant assurée auprès de la BPCE et de la responsabilité du maître d’ouvrage du maître d’œuvre et de l’entreprise

Les locaux sont localisés dans un secteur touristique important du QCA (Quartier Central d’Affaires) avec de nombreux sièges sociaux d’entreprises, commerces et hôtels de luxe, dans une zone urbaine très