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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
65b16309b9f94e984650bf3d
11 janvier 2024
Assesseur:JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (Juge rapporteur) Assesseur:BERGER-GENTIL Blandine, Vice présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue
Section des Référés
678813b1c21c0e53e79097a9
14 janvier 2025
ELECTRICITE DE FRANCE C/ Commune COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, Association ASSOCE KIPIK Association immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 483.386.306, prise en la personne de ses représentants
1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3709
4 juillet 2025
médicale, seule à même d’engager la prise en charge par une assurance obligatoire.
Surendettement
65aec10954a01215df77966d
9 janvier 2024
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
0P3 P.Prox.Référés
680fca2d4509cc68c18666db
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
9ème chambre 2ème section
67ed8124da9e15c5131fb584
2 avril 2025
Société CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président
JCP
68793a9164dcbd881bec2399
2 juillet 2025
K], demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [J] [V] épouse [K] selon pouvoir en date du 14 mai 2025 Madame [J] [V] épouse [K], demeurant [Adresse 4] comparante LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente
Référés expertises
67fd508de85d0474bddb4283
1 avril 2025
Le docteur [E] [J] a prescrit le transfert de la patiente vers le service de neurochirurgie du [Adresse 20] [Localité 25] (CHU) pour la prise en charge de la compression médullaire.
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caca
L], [Z] [Y], [S] [Y], [E] [K], [J] [K], [U] [X] [D] [K], [A] [K] DEMANDERESSE La société [Localité 8] [Localité 10], société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
[L] [W] a fait assigner le Dr [X] [M], la SAS HÔPITAL PRIVÉ MÉTROPOLE NORD prise en son établissement secondaire connu sous l'enseigne Clinique de [11], le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de [Localité
Première Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
[I] [G] souhaiterait conserver les meubles et objets inhérents à la vie familiale ayant existé entre les indivisaires avant le décès de leur mère et avant notamment leur expulsion de leur domicile, il
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis
66197c181b7735881a7c299a
9 avril 2024
Conformément à l'article L724-1 1° in fine, l'actif réalisable pour évaluer la situation de surendettement exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels
66156ef5db5098996d5737c6
Suivant exploit du 31 mai 2018, Madame [N] [U] a signifié à la CRCAMRM, prise isolément, le jugement du 05 janvier 1999 ainsi que l’arrêt de la Cour d’appel du 24 novembre 2000 et lui a fait commandement
685306603dab2c52f54eca7c
3 avril 2025
En matière d'indécence en particulier, l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit deux sanctions.
6628013342439575e2f81ee3
CABINET ACKER ARCHITECTE, Etablissement MAIRIE DE SAINT CLOUD DEMANDERESSE L’association OGEC SAINT JOSEPH, inscrite sous le numéro SIRET 314 603 606, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise
TPRX
69d54d4acdc6046d476fdee8
2 avril 2026
La demanderesse ne justifie pas de la levée du constat d’indécence.
687943ee64dcbd881bec6fec
Il y a vice caché lorsque le défaut est inhérent à la chose vendue, lorsque ce défaut est tel qu'il compromet l'usage de la chose, lorsque ce défaut est antérieur à la vente de la chose et lorsque le vice
Quatrième Chambre
67f95c670ea89248182a4bac
8 avril 2025
Elle expose détenir un compte auprès de l’établissement assigné à partir duquel elle a effectué un virement pour réaliser un investissement immobilier dont elle a découvert qu’il s’agissait en réalité
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
Les époux [K] concluent en conséquence à l'absence de négligence grave exonérant la banque de la prise en charge des sommes litigieuses.
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