Appelée à l’audience du 3 février 2025, la société Holding Cent Ciels est intervenue volontairement à l’instance et l’affaire a été renvoyée afin de permettre aux parties de se mettre en état.

Pulse Retail devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris afin de s’opposer à l’appréhension.

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.

Par exploits des 14 février, 19 février, 24 février, 11 mars et 13 mars 2025, les requérants ont fait citer ces mêmes parties aux fins d'extension de la mission d'expertise à l'examen du respect des normes

Ces derniers ont formé opposition à cette dernière le 6 août 2024. En conséquence, l’opposition sera déclarée recevable.

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2024 lors de laquelle les parties ont comparu. La défenderesse a expliqué avoir procédé à un paiement par chèque.

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

A l’audience, Monsieur [X] [Z] s’oppose à la demande de prorogation.

Dans la présente instance, par un premier jugement rendu également le 8 novembre 2022, le tribunal a : - Sursis à statuer dans l'attente que le jugement du 8 novembre 2022 dans l'instance qui les oppose

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

BRISE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mr [B] [V], juriste salariée de la SAS ELITE PARE BRISE, muni d’un pouvoir Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'instance Aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance

Ils ajoutent que l’identité d’objet est également caractérisée puisque les deux instances ont visé la désignation d’un expert judiciaire aux fins de constater et d’évaluer les mêmes désordres affectant

Sur les demandes d’indemnité fondées sur l’article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie

Aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance, dès lors que tant le preneur que le bailleur ont vu l’ensemble de leurs moyens rejetés, il y a lieu de laisser à chacune