Pôle social - N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NH FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée expédiée le 16 janvier 2024, le [5], par l’intermédiaire de madame [X] [Y], responsable des affaires

Le juge de la mise en état a été saisi de l’instruction de l’affaire et a proposé un mode alternatif de règlement du litige.

. - Pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

. - Pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

. - Pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

. - Pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure

Par ordonnance du 03 décembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience juge unique du 03 avril 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article R. 142-10-5 du Code de la sécurité sociale que pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions

[O] [D] épouse [S] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Julie LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS Par ordonnance en date du 16 juin 2025, l’instruction

[O] [G] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Baptiste VIEU de la SELARL JEAN-BAPTISTE VIEU, avocats au barreau de BAYONNE DÉBATS Par ordonnance en date du 14 avril 2025, l’instruction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AVRIL 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IET N° de Minute : 26/00236 DEMANDEUR

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état en date du 05 avril 2024.

L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise

L’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état en date du 05 avril 2024.

FINANCES ET PARTICIPATION [Adresse 4] [Localité 6] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

DEBATS : A l’audience de mise en état du 17 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

Au cours de l’instruction de l’affaire, des possibilités de résolution du litige dans le cadre d’une médiation judiciaire sont apparues.