MOTIFS DE LA DÉCISION 1 – Sur l'intervention volontaire L'article 66 du code de procédure civile dispose que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès

Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins y compris la rééducation ; 2.

Concernant ensuite la réalisation de la micro-greffe, l’Expert [W] a considéré que : « Les soins du Dr [V] ont été attentifs et diligents. (…) L’intervention qui a été réalisée est conforme aux données

Elle expose avoir été victime d'un accident de la circulation le 6 janvier 2021 au volant de son véhicule assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, percutée à l'arrière par le véhicule conduit par

dans celle de l’accident lui-même.

entre l’accident et les manifestations épileptiques et psychologiques ayant débuté en 2002.

€ au titre des frais d’appareillage viager 36.544,99 € au titre de la pension d’invalidité 327.737,83 au titre de la majoration tierce personne associée à la pension d’invalidité Dire et juger qu’

[I] [S], victime d'un accident de la circulation le 7 janvier 2017, à savoir : - 5 267,43 euros au titre du préjudice corporel de son assuré - 1 891,26 euros au titre des frais exposés - 202,10 euros au

le scanner réalisé le 08 avril 2022 a révélé l’existence d’une fracture luxation sterno claviculaire droite ; qu’en raison de la proximité entre la fracture et les axes vasculaires, une première intervention

de la société AVR PLOMBERIE a finalement eu lieu sur accord de la SCI LE PATIO DES ORANGERS, intervention ayant mis en évidence un défaut d’étanchéité de la terrasse dudit logement avec préconisation

En l’espèce, à titre principal, Madame [J] s’estime bien fondée à solliciter la condamnation de l’ONIAM au titre d’un accident médical non fautif.

la SA [1] et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - ordonner une expertise médicale - et condamner la SA [1] à lui verser 5 000 euros à titre

Elle a été transportée aux urgences de l'hôpital [14] où les lésions initiales étaient les suivantes : - Fracture diaphysaire au niveau jonction tiers moyen tiers discal du tibia droit - Fracture en trois

Il ne modifie pas ses conclusions sur l’aide tierce personne, à titre temporaire comme à titre définitif. M.

Il lui a été proposé l’extraction des dents restantes, la pose de 6 implants haut et 4 bas pour réalisation de 2 prothèses totales transvissées sur implants.

Elle conclut, par ailleurs, au débouté, à titre principal, de la demande de provision complémentaire et des demandes formées au titre des frais irrépétibles et des dépens par [G] [X].

Il n’y a pas de réel projet thérapeutique vu les soins pour dyspnée ».

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère a notifié le 28 octobre 2019, la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

S’agissant d’un accident corporel modéré, avec des séquelles chez une victime qui était mineure au moment des faits, le montant sollicité par [Q] [R] et [B] [R] à hauteur de 1500 € au titre de leur préjudice

Je vous ai confirmé depuis le moment de l’accident que j’étais responsable, n’ayant été maître de mon véhicule”.