euros par jour de déficit fonctionnel total.

-225 € au titre de la gêne temporaire partielle de classe II -720 € au titre de la gêne temporaire partielle de classe I -6.000 € au titre du pretium doloris -Total : 11.375 €, aucune provision n’ayant

L'expert a établi son rapport définitif le 25 novembre 2021. Par exploits en date des 2 et 3 avril 2024, M.

Ces derniers ont remis le 3/12/2019 leur rapport d'expertise définitif, lequel concluait : - Gêne temporaire totale du 16 novembre 2017 au 26 octobre 2018, - Gêne temporaire partielle classe IV du 27

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.

Madame [V] a indiqué que les demandes de l’URSSAF étaient totalement incompréhensibles et incohérentes.

Une expertise définitive a été rendue par les docteurs [L] et [I] qui ont conclu le 8 juin 2020 ainsi que suit : “- déficit fonctionnel temporaire : total : du 1er juin 2013 au 16 octobre 2013 du 31 mars

Le 28 septembre 2023, le Docteur [W] a déposé son rapport définitif. Le 6 janvier 2025, la S.A PACIFICA a versé une provision de 20 000 euros à Monsieur [Z].

Sur les postes de préjudice examinés, les conclusions de l’expert sont les suivantes : Incapacité totale de travail : du 16 septembre 2013 au 26 juin 2014 ;Déficit fonctionnel temporaire total : le 30

Cette invalidité traduit l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu’à la consolidation.

Le docteur [R] a rendu son rapport définitif le 13 janvier 2022.

[S] la somme de 3000/2 = 1500€ au titre du préjudice esthétique définitif.

total.

[S] [D], en relation avec son handicap au vu du barème indicatif d'invalidité, se situe dans une fourchette comprise entre 50 et 79%.

Il précise se trouver en état d’invalidité.

[J] [C] né le 23 Septembre 2010 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugues DE CHIVRE, avocat au barreau D’AVIGNON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

En conséquence, le préjudice au titre des frais divers subi par Monsieur [A] [U] doit être évalué à la somme totale de 1 257,18 €.

naissance 4] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2], es qualité de représentante légale de sa fille [B] [U], née le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 10], bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale

[C] a été condamné du chef de violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 12 jours, sur la personne de [V] [O].

Perte de gains professionnels actuels Il ressort de la créance définitive de la CPAM en date du 10 mars 2023 que Monsieur [L] a perçu des indemnités journalières à hauteur de 2.165, 97 euros.