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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. 9 REFERES
67f6e139a9d5adc260626d38
8 avril 2025
8 avril 2025
Au vu de ces éléments la jonction des procédures susvisées n’est donc pas nécessaire.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cd90e44c41e7b2caf7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Du 29 janvier 2024 61A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBOZ Jonction avec n° RG 23/02338 [B] [I] C/ [T] [C] épouse [W] - Expéditions
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f7b01eea4cf01a2939
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e55b140e2901d10fa386b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS Sur la jonction Les articles 367 et 368 du code de procédure civile disposent que le juge peut, par une mesure d'administration judiciaire, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officiellePS ctx protection soc 4
685304d33dab2c52f54ec524
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS Sur la jonction Aux termes de l’article 367 alinéa 1er du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001de
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de jonction : Attendu que l’article 367 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction
Source officielleServ. contentieux social
66294824204c0caeeb98f200
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe
Source officielleRéférés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur la jonction des affaires enrôlées sous le RG 24/00542 et RG 24/01017 L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officielleChambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 23/215 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORL7 du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de
Source officielleChambre 02
66335af6c0d3e3fe99cada7f
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur la demande de jonction L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640e3f5112d8edd057085
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande de jonction La société MUTUELLE [Localité 6] IARD sollicite la jonction de la présente instance avec celle introduite par la passagère du véhicule de Monsieur [T].
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83b3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par conclusions oralement soutenues à cette même audience, la Banque du BTP dénomée BTP BANQUE s'en rapporte sur la jonction et formule des protestations et réserves sur l'expertise demandée.
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b53fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
I.Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf54965b5d9df31e0f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVMF Code affaire : 89A et jonction dossier RG 23/1252 COMPOSITION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340f1abbd5bba7dab7b1
2 avril 2025
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction : L’article 367 du code de procédure civile permet la jonction de plusieurs instances qui présentent un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de
Source officiellePS ctx protection soc 4
686579c072b7e1b6bf1d7c30
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOTIFS Sur la jonction des instances RG n° 19/11179, 19/13262, 20/646, 20/1940 L’article 367 du code de procédure civile dispose : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bb3bbdffcd91719565
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans ses dernières écritures, il sollicite la jonction des recours N°RG 22/01890 et 23/01986 ; il note que l'huissier de justice chargé de la signification de la contrainte, était tenu de vérifier la forme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719662
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans ses dernières écritures, il sollicite la jonction des recours N°RG 22/01890 et 23/01986 ; il note que l'huissier de justice chargé de la signification de la contrainte, était tenu de vérifier la forme
Source officielleRéférés civils
68f92b95de0ebe408da9deb0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ses conclusions déposées à l’audience, la société par actions simplifiée CAMIF HABITAT - SAS CH demande au juge des référés d’ordonner la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 24/526 et
Source officielleRéférés expertises
6696b6eb9a603a692910afa6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/839 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M.
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