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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d6c1dbcdc6046d47913e1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de BRIEY, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par jugement

Source officielle
TJ

JCP

696ff077cdc6046d47092ac1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4UM Minute : JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU : 08 Janvier 2026

Source officielle
TJ

JLD

6a10c582cdc6046d479dbea1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, le directeur de l’établissement doit saisir le juge avant l’expiration de la 72ème heure d’isolement si l’état de santé du patient rend nécessaire le renouvellement de la mesure.

Source officielle
TJ

Jex

65c678b65d2ded2ab7c81eb6

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTI DEMANDEUR

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

68deef176af9fd1f80976310

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement avant-dire droit rendu le 18 juillet 2025, une réouverture des débats a été prononcée afin d’inviter les parties, en application de l’article 16 du code de procédure civile, à présenter leurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e7e884cdc6046d4710b5c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 372 du Code de procédure civile dispose que « Les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4fb033cf481c39a33de

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe, par jugement rendu par défaut par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec676cdc6046d478c00b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 6 JANVIER 2026 Service du surendettement [S], [O] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [Y], Société SGC

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2bcdc6046d479d03e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement, par jugement avant dire droit et non susceptible de recours, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du jeudi 25

Source officielle
TJ

JCP

68e5897a0e2901d10fa61b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne statuant par jugement avant dire droit après débats, statuant après débats en audience publique, par mise à disposition

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68dd72f5548223b2c7ab4657

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement avant-dire droit en date du 6 novembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [Y] [T], ophtalmologue, Avec pour mission de :   «-        convoquer les parties

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats, RENVOIE l’affaire à l’audience du MARDI 24 JUIN 2025 à 16 HEURES, salle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fe03ea43407b910500a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise à disposition

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d54e2a18bd08ce388a8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

68e88b7b3ea43407b9fbb82b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant par jugement avant dire droit rendu par mise à disposition au greffe ; Vu le moyen soulevé d’office de l’absence de titre exécutoire tiré du défaut de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e56b7c0e2901d10fa47604

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que par courrier du 5 février 2024, le syndicat de copropriété a mis en demeure la SCI Viky One d’avoir à payer la somme de 14 395,85 € de charges, arrêtées au 1er janvier 2024 ; Attendu que par jugement

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

6966c9a5cdc6046d4730f9cc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement avant dire droit en date du 19 mai 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à faire toutes observations utiles sur l’intérêt à agir, né et actuel de Madame

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329196

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [R] sera invité à poursuivre le réglement du loyer courant ; PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement avant dire droit,

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686edf9372b5e5e648cc0351

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement avant-dire droit du 19 mars 2025, la juge a ordonné la réouverture des débats et a invité la Fondation de la Maison du Diaconat à expliquer le mode de calcul des sommes engagées en justifiant

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TJ

JLD

69d41b9acdc6046d47562b99

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

Source officielle

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