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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d6c1dbcdc6046d47913e1c
1 avril 2026
de BRIEY, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par jugement
JCP
696ff077cdc6046d47092ac1
8 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4UM Minute : JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU : 08 Janvier 2026
JLD
6a10c582cdc6046d479dbea1
22 mai 2026
Par ailleurs, le directeur de l’établissement doit saisir le juge avant l’expiration de la 72ème heure d’isolement si l’état de santé du patient rend nécessaire le renouvellement de la mesure.
Jex
65c678b65d2ded2ab7c81eb6
2 février 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTI DEMANDEUR
HAGUENAU Surendettement
68deef176af9fd1f80976310
1 octobre 2025
Par jugement avant-dire droit rendu le 18 juillet 2025, une réouverture des débats a été prononcée afin d’inviter les parties, en application de l’article 16 du code de procédure civile, à présenter leurs
2ème Chambre Construction
69e7e884cdc6046d4710b5c6
10 avril 2026
L’article 372 du Code de procédure civile dispose que « Les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins
Serv. contentieux social
68e7a4fb033cf481c39a33de
8 octobre 2025
au greffe, par jugement rendu par défaut par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.
Service de proximité
695ec676cdc6046d478c00b6
6 janvier 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 6 JANVIER 2026 Service du surendettement [S], [O] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [Y], Société SGC
JCP- Juge Ctx Protection
6a10bc2bcdc6046d479d03e9
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement, par jugement avant dire droit et non susceptible de recours, ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du jeudi 25
68e5897a0e2901d10fa61b07
7 octobre 2025
Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne statuant par jugement avant dire droit après débats, statuant après débats en audience publique, par mise à disposition
GNAL SEC SOC: CPAM
68dd72f5548223b2c7ab4657
Par jugement avant-dire droit en date du 6 novembre 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [Y] [T], ophtalmologue, Avec pour mission de : «- convoquer les parties
Contentieux général Proxi
67f981e80ea89248182addbb
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats, RENVOIE l’affaire à l’audience du MARDI 24 JUIN 2025 à 16 HEURES, salle
PCP JCP fond
68e94fe03ea43407b910500a
9 octobre 2025
des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 mai 2025 JUGEMENT contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise à disposition
Chambre 27 / Proxi fond
669e9d54e2a18bd08ce388a8
18 juillet 2024
BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [R] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
Chambre 04 JEX
68e88b7b3ea43407b9fbb82b
PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant par jugement avant dire droit rendu par mise à disposition au greffe ; Vu le moyen soulevé d’office de l’absence de titre exécutoire tiré du défaut de la
4ème Chambre civile
68e56b7c0e2901d10fa47604
6 octobre 2025
que par courrier du 5 février 2024, le syndicat de copropriété a mis en demeure la SCI Viky One d’avoir à payer la somme de 14 395,85 € de charges, arrêtées au 1er janvier 2024 ; Attendu que par jugement
1ère Ch. procédure écrite
6966c9a5cdc6046d4730f9cc
12 janvier 2026
Par jugement avant dire droit en date du 19 mai 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à faire toutes observations utiles sur l’intérêt à agir, né et actuel de Madame
CH5 - JCP
68684bd34965b5d9df329196
3 juillet 2025
[V] [R] sera invité à poursuivre le réglement du loyer courant ; PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement avant dire droit,
ILLKIRCH Civil
686edf9372b5e5e648cc0351
2 juillet 2025
Par jugement avant-dire droit du 19 mars 2025, la juge a ordonné la réouverture des débats et a invité la Fondation de la Maison du Diaconat à expliquer le mode de calcul des sommes engagées en justifiant
69d41b9acdc6046d47562b99
6 avril 2026
Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire
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