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4 705 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685079324999a647ade90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délivrée à : Me Alexandre BERTEIGNE Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [7] dont le siège social est sis Service Recouvrement [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685089324999a647adebf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [9] dont le siège social est sis Service Recouvrement [Adresse

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb7fcdc6046d475ed149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964171f5112d8edd0586df

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 25 octobre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a adressé à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IT o 1 manager IT o 2 salariés - Entretiens au sein du département GEC : o La directrice Finance o 2 salariés - Entretiens au sein du département LEG : o 1 salarié - Ajout d'entretiens auprès de futurs

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191fd0ddb77892695c408

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [W] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01036 - N°

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47286

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f472bb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda952980a82f59dbc89d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Berdah par la toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR [R] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9ac

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2] représentée par [J] [U] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Jean-Michel Simon

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeae8fbb79e8fd3d2edcd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d300ed4f7c53edd3594

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [C], régulièrement convoqué à sa nouvelle adresse par lettre simple et par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 17 septembre 2024, n’était ni présent ni représenté à l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

égaré, salarié empruntant l’autoroute).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829654e82250580d221b0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01753 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/01752 - N° Portalis DBW3-

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1cbcdc6046d473a275c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5844

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La référence et les dates de la lettre d'observations et le cas échéant du dernier courrier établi par l'agent en charge du contrôle lors des échanges mentionnés au III de l'article R.243-59.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67fe9ee07a459da3dcde954c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par lettre du 19 octobre 2023, la société a saisi la commission de recours amiable laquelle a annulé la mise en demeure, celle-ci ayant été adressée à une mauvaise adresse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

employés par cette dernière, en l’espèce 534 salariés, et du nombre ou de la nature similaire ou non des 24 éléments documentaires listés en annexe 1 de la lettre de mission.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66b27310d90d454e62efb0e7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La [Adresse 4], sise [Adresse 2] représentée par M.

Source officielle

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