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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67a685079324999a647ade90
9 janvier 2025
délivrée à : Me Alexandre BERTEIGNE Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [7] dont le siège social est sis Service Recouvrement [Adresse
67a685089324999a647adebf
Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE [9] dont le siège social est sis Service Recouvrement [Adresse
CTX Protection sociale
69dfeb7fcdc6046d475ed149
8 avril 2026
Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception
Serv. contentieux social
66964171f5112d8edd0586df
10 juillet 2024
Transmis par RPVA à : Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 25 octobre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a adressé à M.
Service des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
6 janvier 2026
IT o 1 manager IT o 2 salariés - Entretiens au sein du département GEC : o La directrice Finance o 2 salariés - Entretiens au sein du département LEG : o 1 salarié - Ajout d'entretiens auprès de futurs
PS ctx technique
65a191fd0ddb77892695c408
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [W] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01036 - N°
6706db16f1d01e3c86f47286
9 octobre 2024
Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
6706db17f1d01e3c86f472bb
, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
668eda952980a82f59dbc89d
9 juillet 2024
par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Berdah par la toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR [R] [G], demeurant [Adresse
668edacd2980a82f59dbc9ac
2] représentée par [J] [U] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : Jean-Michel Simon
660eeae8fbb79e8fd3d2edcd
3 avril 2024
A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent
679d2d300ed4f7c53edd3594
[D] [C], régulièrement convoqué à sa nouvelle adresse par lettre simple et par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 17 septembre 2024, n’était ni présent ni représenté à l’audience
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
égaré, salarié empruntant l’autoroute).
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
661829654e82250580d221b0
11 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01753 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/01752 - N° Portalis DBW3-
6a0cb1cbcdc6046d473a275c
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]
X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE
6585e138638cf45b25ce5844
19 décembre 2023
La référence et les dates de la lettre d'observations et le cas échéant du dernier courrier établi par l'agent en charge du contrôle lors des échanges mentionnés au III de l'article R.243-59.
67fe9ee07a459da3dcde954c
10 avril 2025
Par lettre du 19 octobre 2023, la société a saisi la commission de recours amiable laquelle a annulé la mise en demeure, celle-ci ayant été adressée à une mauvaise adresse.
69735416cdc6046d47686660
13 janvier 2026
employés par cette dernière, en l’espèce 534 salariés, et du nombre ou de la nature similaire ou non des 24 éléments documentaires listés en annexe 1 de la lettre de mission.
65ba986359e460cd1e3d2cff
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
CTX TECHNIQUE
66b27310d90d454e62efb0e7
23 juillet 2024
La [Adresse 4], sise [Adresse 2] représentée par M.
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