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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69e27573cdc6046d479b9949
8 avril 2026
Dominant Non dominant Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l’épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements
GNAL SEC SOC: CPAM
N de la SELARL TROJMAN-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
667f0fbc2127374c345985f0
6 janvier 2026
Mme [E] présente une limitation de la mobilité de la colonne cervicale en rapport avec une discopathie dégénérative associée à un pincement et un débord disco ostéophytique postérieur réduisant le calibre
3ème Ch.section A
677d80a4b032d83cfd3e7baf
6 janvier 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2025 N° RG 19/07512 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IRM6
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c94cdc6046d4726ee27
22 mai 2026
À cet effet, sont à prendre en considération: - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements
PPP Référés
65dce0956f3a33381eb57917
2 février 2024
Pour la partie "non vis-à-vis", pose d'un grillage de 1m50 de haut + pose d'un portillon d'accès donnant sur la servitude".
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242342c7
15 janvier 2024
DÉFENDEURS Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 6] [Localité 3] non
1ère Chambre A
699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
4 juillet 2025
avec le terrain des époux [H], le mur s’étant arqué sous l’effet de la poussée des terres rajoutées en amont, et d’autre part une humidité dans la partie du mur de l’annexe contre le terrain [Adresse
Service JAF
691da02e02bad2f30af79c85
3 juillet 2025
Sur la détermination des masses Le jugement de divorce, précité, a fixé ses effets dans les rapports entre époux au 19 avril 2018.
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
Ils reprochent à la MATMUT sa dénégation de garantie, faite après avoir conclu au fond et non in limine litis, et indiquent que les CGV ne sont pas signées par eux, de sorte que l’exception ne leur est
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e5df5b5c7d10cac388
14 janvier 2025
dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la délivrance de l’assignation ; Dit que le divorce emportera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’
68ff2ff37e08341cb497c89e
1 octobre 2025
Les affaires ont été appelées à l’audience du 23 mai 2025.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaaac
[Y], a fixé les limites des fonds contigus des parties, lesquels se sont accordés pour reconnaître ces limites comme bornant leurs parcelles respectives.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
Se plaignant des températures et d'humidité, Madame [R] a fait appel à un expert amiable, Monsieur [W], qui a établi un rapport le 22 février 2017 Par acte d’huissier du 31 mai 2017, Madame [R] a fait
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd325cdc6046d47bf84cb
26 mai 2026
[J] [M] (chef du service juridique et contentieux) muni d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS
Chambre 3/section 3
65b947235a029d9e20d7beca
18 janvier 2024
; DÉBOUTE l'épouse de sa demande tendant à voir fixer les effets du divorce, dans les rapports entre les époux, à la date de la saisine du juge aux affaires familiales ; DÉBOUTE l'épouse de sa demande
6631311d19f939ca6242b5e1
25 avril 2024
L’experte conclut que : “Au vu des éléments communiqués, à la consolidation et lors du rapport établi par le médecin-conseil, il existe un conflit sous-acromial à droite non imputable à la maladie professionnelle
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16385b9f94e984650ccb4
23 janvier 2024
NO LIMIT 4, Cours National 13690 GRAVESON non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI
67f0331f02fc178212f81dea
4 avril 2025
A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.
Référés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da0
1 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2025 où elle a été retenue.
6785617aaaacbea0fe67f739
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
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