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8 566 résultats pour « limitation par l'effet d'un "rapport d'appel" (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominant Non dominant Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l’épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N de la SELARL TROJMAN-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

667f0fbc2127374c345985f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme [E] présente une limitation de la mobilité de la colonne cervicale en rapport avec une discopathie dégénérative associée à un pincement et un débord disco ostéophytique postérieur réduisant le calibre

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a4b032d83cfd3e7baf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2025 N° RG 19/07512 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IRM6

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À cet effet, sont à prendre en considération: - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb57917

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pour la partie "non vis-à-vis", pose d'un grillage de 1m50 de haut + pose d'un portillon d'accès donnant sur la servitude".

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242342c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DÉFENDEURS Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 6] [Localité 3] non

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bf7cdc6046d47bb2f3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avec le terrain des époux [H], le mur s’étant arqué sous l’effet de la poussée des terres rajoutées en amont, et d’autre part une humidité dans la partie du mur de l’annexe contre le terrain [Adresse

Source officielle
TJ

Service JAF

691da02e02bad2f30af79c85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la détermination des masses Le jugement de divorce, précité, a fixé ses effets dans les rapports entre époux au 19 avril 2018.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils reprochent à la MATMUT sa dénégation de garantie, faite après avoir conclu au fond et non in limine litis, et indiquent que les CGV ne sont pas signées par eux, de sorte que l’exception ne leur est

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac388

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens à la date de la délivrance de l’assignation ; Dit que le divorce emportera révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ff37e08341cb497c89e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les affaires ont été appelées à l’audience du 23 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e09324999a647aaaac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y], a fixé les limites des fonds contigus des parties, lesquels se sont accordés pour reconnaître ces limites comme bornant leurs parcelles respectives.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Se plaignant des températures et d'humidité, Madame [R] a fait appel à un expert amiable, Monsieur [W], qui a établi un rapport le 22 février 2017 Par acte d’huissier du 31 mai 2017, Madame [R] a fait

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd325cdc6046d47bf84cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [M] (chef du service juridique et contentieux) muni d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947235a029d9e20d7beca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; DÉBOUTE l'épouse de sa demande tendant à voir fixer les effets du divorce, dans les rapports entre les époux, à la date de la saisine du juge aux affaires familiales ; DÉBOUTE l'épouse de sa demande

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311d19f939ca6242b5e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’experte conclut que : “Au vu des éléments communiqués, à la consolidation et lors du rapport établi par le médecin-conseil, il existe un conflit sous-acromial à droite non imputable à la maladie professionnelle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b16385b9f94e984650ccb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NO LIMIT 4, Cours National 13690 GRAVESON non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0331f02fc178212f81dea

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juin 2025 où elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617aaaacbea0fe67f739

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle

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