ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [R] [P] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [O]

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me DIRAKIS, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [O] [L] alias [B] [E] a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me DIRAKIS, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [R] [B] alias [Y] [L] a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

: A l’audience publique du 09 Septembre 2024 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise à disposition le 30 Septembre 2024.

: A l’audience publique du 10 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Octobre 2024.

relative au recouvrement des droits de douane à l’importation En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 14 mai 2024 devant El Idrissi

fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Juline LAVELOT, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

l'asile ; que depuis son précédent passage devant lejuge des libertés et de la détention le7 juillet 2024, sa demande au titre de l'asile a été rejetée le 10 juillet 2024 ; qu'un recours est pendant devant

La procédure a été enregistrée sous le RG n° 25/01639. Il a été procédé à la jonction des deux procédures par mention au dossier le 4 juillet 2025.

que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président

rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 13 Janvier 2026 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Avril 2025, et que la cause eut été débattue

, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 12 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mars 2024.

été débattue le 10 Décembre 2024 en audience publique devant Louise ESTEVE, Magistrat placé, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie CHARRON, Greffier.

A l’audience du 04 septembre 2025, les parties ont maintenu leurs demandes.

A titre infiniment subsidiaire, elle demande au tribunal de rejeter la demande de majoration de la rente et la demande de provision de monsieur [J] [M] et, en tout état de cause, de condamner monsieur

Aucune expertise n'a été mise en place, si bien que les circonstances du dégât des eaux n'ont pas été révélées.

: à l’audience publique du 02 Décembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026, date à laquelle l’ordonnance est rendue .

, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats.