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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872977
1 octobre 2024
Madame [L] épouse [U] a subi des soins et traitements et a consulté plusieurs praticiens.
Service des référés
668445668bcff606d9c53e60
1 juillet 2024
En effet, il convient de constater que les travaux réalisés par le preneur sans en avoir avisé le propriétaire, ne consistent pas en de simples travaux d'équipement et d'amélioration mais ont consisté
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1e4
8 octobre 2025
médicales faites après le fait traumatique ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation. 4/ Noter les doléances de la victime. 5/ Examiner la victime et décrire les constatations
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c7cdc6046d4706cb23
18 mai 2026
[L], agent immobilier de Consult’Imm, une offre d’acquérir au prix de 747.000 € honoraires inclus, soit 720.000 € net vendeur et 27.000 € honoraires de Consult’Imm, le bien ainsi désigné « local professionnel
Référés
686823c04965b5d9df319972
1 juillet 2025
[F] [J], blessé dans un accident de la circulation survenu le 24 août 2023, a fait assigner la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard SA, assureur du conducteur d’un autre véhicule impliqué dans l’
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ad6
2 juillet 2025
Les travaux de démolition, de terrassement et de fondations ont débuté en septembre 2020.
1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
Il ne rapporte pas non plus la preuve selon laquelle la société P2i aurait fait preuve de mauvaise foi à son égard et qu’il en résulterait un préjudice distinct de la non-réalisation de la vente et du
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a08
retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (exemple : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; 7.
Référés civils
66fd8cac38de0398b516f466
9 juillet 2024
Monsieur [T] [M] expose qu’il a consulté le Dr [K] le 1er avril 2015, alors qu’il était âgé de 13 ans aux fins d’établissement d’un diagnostic orthodontique synthétique, de propositions de traitement et
Serv. contentieux social
6696417df5112d8edd058876
Il conclut que l’ensemble des séquelles retenues sont imputables de façon totale, directe et certaine aux faits de l’instance aussi bien les séquelles douloureuses sans modification des amplitudes articulaires
TPROX Référés
67f6b70da9d5adc26061e1ac
8 avril 2025
sur la nature, la durée et le coût des travaux propres à remédier aux désordres constatés, *fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
De son côté, l'ONIAM conclut, à titre principal, au rejet de la demande, en l'absence de production de la décision de la MDPH ou de justificatif de non-perception de l'A.P.A.
8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958ae7
2 octobre 2025
Cette acceptation étant subordonnée au respect de la durée ferme de six années, et sous condition que les travaux d’aménagement n’aient pas modifié ou porté atteinte à la structure de l’immeuble ».
Chambre 6/Section 5
6973dffdcdc6046d477c0479
5 janvier 2026
les honoraires seront à leurs frais - CONDAMNER Monsieur [H] [X] et Madame [N] [U] pour la réalisation des travaux liés au plancher du rez-de-chaussée à souscrire à une assurance dommages-ouvrage et à
Chambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
Concernant les travaux effectués, il affirme que sa mère et des amis du couple ont également participé aux travaux qui ont duré trois ans et non quatre, d’avril 2017 à février 2020 ; qu’il ressort de ses
Surendettement
679a9392e9a46d1f5a766c18
6 janvier 2025
La présente décision a pour effet de suspendre les cessions des rémunérations éventuellement consenties par M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436f
21 décembre 2023
Cette dernière a constaté lors de sa prise de possession que l’appartement était affecté par une humidité non décelable lors de l’état des lieux.
68e88b803ea43407b9fbb9e3
9 octobre 2025
[U] [C] a été victime d'un accident du travail.
6866e3d5d33109fd079b5459
3 juillet 2025
[R] [J] et Mme [I] [G] auprès des entreprises de leur choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications à apporter à ces devis quant aux travaux
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU
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