CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

982 résultats pour « non consultation sur une modification des horaires de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872977

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [L] épouse [U] a subi des soins et traitements et a consulté plusieurs praticiens.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445668bcff606d9c53e60

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En effet, il convient de constater que les travaux réalisés par le preneur sans en avoir avisé le propriétaire, ne consistent pas en de simples travaux d'équipement et d'amélioration mais ont consisté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

médicales faites après le fait traumatique ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation. 4/ Noter les doléances de la victime. 5/ Examiner la victime et décrire les constatations

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c7cdc6046d4706cb23

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L], agent immobilier de Consult’Imm, une offre d’acquérir au prix de 747.000 € honoraires inclus, soit 720.000 € net vendeur et 27.000 € honoraires de Consult’Imm, le bien ainsi désigné « local professionnel

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J], blessé dans un accident de la circulation survenu le 24 août 2023, a fait assigner la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard SA, assureur du conducteur d’un autre véhicule impliqué dans l’

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ad6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les travaux de démolition, de terrassement et de fondations ont débuté en septembre 2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670ecb1c1c3411ff345a89bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ne rapporte pas non plus la preuve selon laquelle la société P2i aurait fait preuve de mauvaise foi à son égard et qu’il en résulterait un préjudice distinct de la non-réalisation de la vente et du

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (exemple : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; 7.

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cac38de0398b516f466

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [T] [M] expose qu’il a consulté le Dr [K] le 1er avril 2015, alors qu’il était âgé de 13 ans aux fins d’établissement d’un diagnostic orthodontique synthétique, de propositions de traitement et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696417df5112d8edd058876

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il conclut que l’ensemble des séquelles retenues sont imputables de façon totale, directe et certaine aux faits de l’instance aussi bien les séquelles douloureuses sans modification des amplitudes articulaires

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f6b70da9d5adc26061e1ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sur la nature, la durée et le coût des travaux propres à remédier aux désordres constatés, *fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

De son côté, l'ONIAM conclut, à titre principal, au rejet de la demande, en l'absence de production de la décision de la MDPH ou de justificatif de non-perception de l'A.P.A.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958ae7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette acceptation étant subordonnée au respect de la durée ferme de six années, et sous condition que les travaux d’aménagement n’aient pas modifié ou porté atteinte à la structure de l’immeuble ».

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6973dffdcdc6046d477c0479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

les honoraires seront à leurs frais - CONDAMNER Monsieur [H] [X] et Madame [N] [U] pour la réalisation des travaux liés au plancher du rez-de-chaussée à souscrire à une assurance dommages-ouvrage et à

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6904815e82c7820b7f25d05b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant les travaux effectués, il affirme que sa mère et des amis du couple ont également participé aux travaux qui ont duré trois ans et non quatre, d’avril 2017 à février 2020 ; qu’il ressort de ses

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La présente décision a pour effet de suspendre les cessions des rémunérations éventuellement consenties par M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette dernière a constaté lors de sa prise de possession que l’appartement était affecté par une humidité non décelable lors de l’état des lieux.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b803ea43407b9fbb9e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [C] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5459

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [J] et Mme [I] [G] auprès des entreprises de leur choix, en vérifiant les devis fournis et le cas échéant en donnant toutes précisions sur les modifications à apporter à ces devis quant aux travaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c10d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU

Source officielle

Page 19 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.