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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
69cd69b2cdc6046d47c74881
1 avril 2026
1 avril 2026
Le devoir d'information consiste à fournir des informations exactes, objectives et complètes répondant aux demandes du client.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7b02fc178212f87a41
3 avril 2025
3 avril 2025
Si l'autorité administrative constate que l'objet du fonds de dotation méconnaît les dispositions du I, que des dysfonctionnements affectent la réalisation de son objet, que l'une de ses activités ne relève
Source officielleServ. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour apprécier cette conscience du danger et l'adaptation des mesures prises aux risques encourus.
Source officielleJ.L.D.
6958495275782d5f06997214
2 janvier 2026
2 janvier 2026
répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
69836dddcdc6046d47e5504e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
686849444965b5d9df328a64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
686454bf0bb2f8a66ca689db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleJ.L.D.
6a10cd41cdc6046d479e5c5f
22 mai 2026
22 mai 2026
sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a86
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 31 mars 2016, la société NORMED a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés de PARIS.
Source officiellePS ctx protection soc 3
686579bf72b7e1b6bf1d7c12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto et renvoie à l'exigence d'anticipation raisonnable des risques.
Source officiellePôle social
66335b31c0d3e3fe99cadd0b
24 avril 2024
24 avril 2024
Par conséquent, l’employeur avait nécessairement conscience du danger que représentait l’inhalation de poussière d’amiante par ses salariés qui, comme M.
Source officielleChambre 07 JLD
68e969573ea43407b911c916
9 octobre 2025
9 octobre 2025
détention, assistée de Amina DJADI, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f62cd473a91e3e250c7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f62cd473a91e3e250df
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f63cd473a91e3e250e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleChambre 07 JLD
67f58400bbf04ef7857c0784
8 avril 2025
8 avril 2025
détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6a0f707bcdc6046d477dfe27
21 mai 2026
21 mai 2026
Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleJLD
6686fd6ce74459e0c7edd15d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [Y] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité de G.I.E.
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281c6f491b6d2638e024
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les observations de son avocate qui indique l’accord de monsieur qui a conscience de son addiction et se saisi de son hospitalisation complète notamment pour se sevrer.
Source officielleJuge Libertés Détention
69de85c1cdc6046d473c2627
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle n’avait pas conscience de ses troubles.
Source officiellePage 19 sur 112