L’état d’esprit de la loi est de prévoir d’aviser le procureur car c’est une mesure privative de liberté et aussi car il peut contrôler et vérifier ce qu’il se passe.

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assistée de Patricia THERON, greffier, Vu la décision de réadmission en

MOTIFS Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 19 mars 2024 ordonnant la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de [J] [D] ; Vu la décision de la directrice générale

des motifs rappelés par les dernières décisions, sans qu'une mise en liberté ne s'impose à ce jour.

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 08 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 08 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 30 septembre 2024 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PU N° MINUTE : 24/00892 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 21/08/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la rétention.

en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la rétention ; PAR CES MOTIFS, REJETONS la demande de mise en liberté présentée par M.

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01167 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance

désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 23/09/2024 n° 24/1312 de JULIEN RAMA Azanie, Vice-Président, juge des libertés

N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPN N° MINUTE : 25/00042 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 14 Janvier

J’ai aussi refusé d’être hébergé par la France. Je confirme que ça fait longtemps que j’ai quitté mon pays. Je souhaite être libre le plus tôt possible.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance portant rectification d’une erreur matérielle Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier n° 25