Elle a, par la suite, fait l’objet de deux renvois à la demande des parties.

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société SECRET GARDEN S.A.S.

Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE [C] Paris, l’Union Syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, MM.

écritures déposées par les parties.

SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

Madame [U] [O] est propriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble situé à Paris 5 rue Jumin à PARIS, voisin de l’immeuble situé au 93 rue Petit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05801 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCM N° PARQUET : 24-700 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 A.F.P.

de PARIS.

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K00065 JUGE : Madame Marie CORNET,Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

- #C0412 - non comparant DEFENDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DÉBATS A l’audience du 11 Septembre

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.S.

25 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris

A l’audience, Monsieur [T] [M] indique qu’il n’a nulle part ou aller. Il déclare que sa famille est méchante avec lui parce qu’elle bat son chat. Il indique que tout se passe bien à l’hôpital.

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKP Code NAC : 54G DEMANDERESSE H2 PROMOTION, SARL, inscrite au RCS de PARIS

“CENTRAL PARC”80, Chemin des Espillières 160 av du 19/03/1962 - 98 rue de la République C/ M.

de PARIS, plaidant S.A.

PARE PLUIE ETANCHE, la S.A.

DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH Etablissement Public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocate au barreau de PARIS - #P0483