En l’espèce, il y a lieu de dispenser les époux [A] de participer aux frais de la présente instance.

Il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 8 A venue des Evès 28250 SENONCHE, S.A.R.L.

La fenêtre et son calfeutrement ont le statut de partie privative et participent pour 70% au désordre, quand au recouvrement en zinc il a statut de partie commune et participe pour 20% au désordre.

éléments du dossier, a rendu le rapport oral suivant : « Décision contestée : aide humaine à raison de 61.20heures par mois (soit environ 2h par jour) en aidant familial dédommagé du 01/10/22 au 30/09

[O] [Y], délégué syndical SCID, a participé le 4 octobre 2022 (pièce n° 3 du SCID) à la négociation du PAP pour renouveler le CSE, en présence de la CFTC-CSFV.

L'affaire a été close par ordonnance du 18 mars 2024 et fixée à l'audience du 22 janvier 2025 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

23 janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REH Par acte d'huissier du 4 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé : [Adresse 2] à [Localité 3] a

janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7O Par acte d'huissier du 10 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé : [Adresse 1] à [Localité 3], a

le 25 juin 2025 faisant suite à la décision implicite de la commission de recours amiable confirmant la décision de la CPAM en date du 25 octobre 2024 et que la caisse n'a informé l'assuré de son accord

Il ressort de l’attestation de non-recours produite par le syndicat des copropriétaires que cette assemblée générale n’a fait l’objet d’aucune contestation.

[S] [A] [I] et Mme [F] [A].

, sollicitant du tribunal de : A titre principal, -Annuler l’assemblée générale des copropriétaires du 31 octobre 2022 A titre subsidiaire, -Annuler la résolution n°4 de l’assemblée générale des copropriétaires

La Société TRANSAC IMMO59 assignée à étude, n'a pas comparu. A l'issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

DEBATS A l’audience du 18 octobre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 08 décembre 2023 puis prorogée au 22 décembre 2023.

Madame [B] a déposé une requête en divorce le 11 février 2019 et une ordonnance sur tentative de conciliation a été rendue le 1er octobre 2019.

La clôture de la procédure a été ordonnée le 17 avril 2023 et l'affaire a été plaidée le 31 janvier 2024. La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2024.

Par conclusions du 17 mai 2024, auxquelles il convient de se référer, [Localité 1] METROPOLE a déclaré ne pas s'opposer à sa participation à la mesure d'expertise tout en formulant les plus expresses

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

Monsieur [J], qui était salarié de cette compagnie en a démissionné et s’est inscrit en qualité d’agent général d’assurance au registre du commerce. le 1er mai 2018.