décembre 2021 ; - enjoindre à la société Sir de procéder à la signature de tous les baux commerciaux susvisés au profit de la société Rezonnance Developpement, sous astreinte ; - enjoindre à la société

ET DÉFENDEURS Société [1] DIRECTION REGIONALE HAUTS DE FRANCE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 2] [Localité 3] Société [2] [U] INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société

MIC INSURANCE COMPANY Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS PARIS sous le n° 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hélène ARNAUD LAUR, avocat

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [L], demeurant

A l'audience la société Habitat social français, représentée par son conseil, s'oppose au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et actualise sa créance à hauteur de 18 211,27

par la société, et juger que les parties devront s’entendre sur le prix des parts sociales des retrayants au plus tard le 30 novembre 2025, et, à défaut, dire que les prix des parts sociales sera fixé

Par actes d’huissier du 29 février 2024, Monsieur [X] [T] et son épouse, Madame [V] [Z] épouse [T] ont fait assigner la société SAS SUNACTIV et la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM

PMBS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 853 999 076 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son président représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL,

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2026, au cours de laquelle la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par son conseil, a déposé son entier dossier auquel elle a déclaré se rapporter

de crédit, comparant représentée par son Conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance.

Aux termes de cet avenant, le bailleur autorisait le preneur à mettre à disposition ou à sous-louer partiellement les locaux formant le lot B4 à toute société dont Monsieur [B] serait associé sous réserve

renforcée incombe tant à la société de travail temporaire qu’à la société utilisatrice.

PARIS HABITAT OPH Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.

[O] [K] a contracté un crédit de 50 000 € auprès de la société Cetelem, aux droits de laquelle intervient la société BNP Paribas Personal Finance, en utilisant le nom de son père, M. [T] [K].

dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON et par Maître

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Avril

BNP PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Stéphanie PIOGER

D’ARIEGE - [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante et non représentée MUTUELLE ARIEGE PYRENEES devenue HARMONIE MUTUELLE Société mutualiste immatriculée sous le numéro SIREN