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1 546 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661828384e82250580d21b32

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

sociale, dans sa version applicable au présent litige, prévoit que: " Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° D'observer les prescriptions du praticien

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2b96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

inopposabilité des arrêts et soins L’article L. 142-6 du code de la sécurité sociale dispose que: “pour les contestations de nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb36d33109fd079ac93c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de la demande du praticien de santé, qui avait effectué les soins et sur la base de sa facture, la [6] procédait le 16 mars 2020 à un versement de 859,93 euros et à un nouveau versement de 844,93

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

686824364965b5d9df319d16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le praticien hospitalier a souligné la necessité de poursuivre les soins et la surveillance. A l’audience M. [Z] [B] a reconnu qu’il avait arrêté son traitement pendnat le programme de soins.

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TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 28 février 2025, Madame [A] [U] a fait assigner Monsieur [O] [N], praticien exerçant au sein de la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN (CMC AMBROISE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d475cdc6046d4737ba5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d567cdc6046d4737c9d2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d787cdc6046d4737ecd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d871cdc6046d4737fbd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d95fcdc6046d47380af6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0da4bcdc6046d47381a87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc65cdc6046d47af4828

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’article L.143-10 issu de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, applicable au présent litige, est ensuite venu préciser que pour les contestations relatives à l’état d’incapacité, le praticien conseil du

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TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ada

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

démarches amiables réalisées (un rapport d’expertise amiable contradictoire à l’égard du Docteur [W] et de son assureur n’ayant pu aboutir au regard de l’absence de garantie accordée par l’assureur de ce praticien

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TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

dossier médical de Monsieur [R] [Z], même éventuellement détenus par des tiers, médecins, établissements hospitaliers, organismes sociaux,Entendre tout sachant et notamment, en tant que de besoin, les praticiens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d421c0d3e3fe99d13ace

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[Y] [J] conservé par le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire, et notamment le rapport médical du praticien-conseil ainsi que celui de la commission médicale de recours

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TJ

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cd1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'employeur et pour les contestations de nature médicale, le rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

patient impute aux interventions chirurgicales et/ou soins dont il se plaint, en indiquer la nature, le siège et l’importance ; - Décrire les gestes chirurgicaux et/ou les soins pratiqués par les praticiens

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TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

expose que d’avril 2016 à janvier 2017, elle a reçu des soins dentaires du Dr [R], puis de novembre 2018 à avril 2019, elle a été prise en charge par le Dr [U] ; que les soins prodigués par ces deux praticiens

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TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle rappelle qu’elle est un établissement de soins privé au sein desquels les praticiens exercent à titre libéral et en toute indépendance et qu’elle ne saurait supporter les conséquences des éventuels

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 14 janvier 2013, le Docteur [A] [W] [M], comme praticien de l’Hôpital [12], a établi un compte-rendu à la demande du docteur [Z] dont il ressortait que M.

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