prévu pour les surfaces figurant dans le plan indice D, lequel était en réalité élevé.

A défaut de preuve, la victime doit établir l'existence de présomptions graves, précises et concordantes, permettant de relier la lésion au travail.

En agissant ainsi, Monsieur [S] [H] a fait preuve de mauvaise foi et a causé à Madame [L] [H] épouse [C] un préjudice moral qui sera indemnisé par une somme de 15 000€.

[S] n'établit pas l'existence d'une perte de chance et d'un préjudice financier présentant un lien de causalité avec la faute alléguée ni n'apporte la preuve du prétendu préjudice moral qu'il aurait subi

L'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise le 13 février 2025 confirmant une pollution du carburant et l'existence d'un lien de causalité entre celle-ci et les pannes survenues.

Les défenderesses soutiennent que Madame [I] ne rapporte pas la preuve d’une faute imputable à la société SEPEL à l’origine de son préjudice.

Il lui appartient, en conséquence, de prouver qu'il existe une relation directe et unique entre les manifestations douloureuses et le traumatisme initial.

Cependant, il appartient à celui qui sollicite l'indemnisation d'un préjudice de rapporter la preuve non seulement d'une faute, mais également d'un préjudice en lien de causalité direct et certain avec

L’article 1353 du même code dispose que «celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Enfin, elle conteste tout lien de causalité avec l’obstruction des canalisations, notant que l’hydrocurage est intervenu presque un an après son départ et alors que le logement était reloué.

et qu'en aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

Enfin, concernant le lien de causalité entre la faute et le préjudice invoqués, Maître [K] soutient que son intervention est sans lien causal avec le préjudice allégué, renvoyant au changement de projet

-juger qu’il fait preuve de la plus parfaite mauvaise fois.

En vertu de l’article 1245-8 du code, “Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage”.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le demandeur apporte la preuve que M.

Au sein de son rapport du 14 novembre 2023, l’expert indique n’avoir pas eu accès à la verrière faute de temps comme tenu de la date d’assignation prévue et ne pouvoir en conséquence pas déterminer l’origine

étant rapportée, le lien de causalité entre le ou les manquements et les préjudices dont elle demande réparation.

Sur la responsabilité de la société [Localité 2] Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait fautif causant un dommage oblige son auteur à le réparer.

Elle s'oppose à la déduction de la franchise prévue au contrat d'assurance du montant des condamnations in fine prononcées, celle-ci ne devant être opposable qu'au seul assuré.

En effet, elle subordonne la réparation à la preuve d’un dommage effectivement subi par le passager.