[Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Anaïs GOULPEAU de la SELARL WAVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 945 Notification le : 1 Grosse

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/06293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NWQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [J] N° minute : Grosse

Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/10841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [U] Grosse

AVRIL 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FDE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] [G] / [F] [E] N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/06139 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWC6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse

DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/09773 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RII Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [K] N° minute : Grosse

DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/08247 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LZP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [M] N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/05238 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2Y3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [H] N° minute : Grosse

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Toutefois, s’il n’appartient pas au juge des référés de se prononcer sur les stipulations du contrat de bail relatives à la répartition des frais nécessaires à l’entretien des espaces communs, il ressort

vicié le consentement; en tout état de cause -prononcer en conséquence l’annulation du commandement de payer notifié par acte de Me [Q] [L], huissier de justice à [Localité 2] en date du 21 avril 2021

des vices, ou encore si le vendeur est un professionnel présumé avoir connaissance des vices.

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 06 Novembre 2023 Délibéré prorogé au 18 décembre 2023 Notification le à : Maître Benoît MEILHAC (Barreau de Villefranche sur saone), Expédition et grosse

Surendettement et PRP N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53Y JUGEMENT Minute : 256 Du : 07 Avril 2025 Monsieur [Y] [X] Madame [G] [P] épouse [X] C/ BOURSORAMA (SD 0004060470388) ——— GROSSE

Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAKN NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [J] [C] C / Société [Adresse 10] GROSSE

Anne MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 14 Juin 2024 : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé :

Localité 11], demeurant [Adresse 2] non représenté par avocat Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître Frédérique CECCALDI de la SCP AGUERA AVOCATS - 8, Expédition et grosse

: Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 17 Septembre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 15 juin 2020, M.