Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [H] [Z]

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

contrainte N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques

La décision initiale de placement à l'isolement prise par un interne en médecine et validée par le psychiatre sénior est motivée par un état d'agitation non dirigée.

La décision initiale de placement à l'isolement prise par le médecin psychiatre est motivée par la menace ou l'imminence de violence ou d'hétéro-agressivité et un état d'agitation non dirigée.

Dans ces conditions, les soins psychiatriques sans consentement restent justifiés, le patient doit être réintégré dans notre établissement ; Que le dernier avis médical du 30/06/2025 du Docteur [P], psychiatre

judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

Il a décidé le 2 janvier 2025 de poursuivre pour un mois les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

L’avis médical motivé dressé le 31 mars 2025 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement, relate l’état suivant du patient : suivi pour trouble psychiatrique au long cours, en rupture de traitement

. : 03 27 14 67 00 Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] C/ [Z] [J] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQR2 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

sur le plan psychiatrique : Le docteur [E], sapiteur psychiatre, retient donc l’apparition après l’accident de phénomènes conversifs, l’apparition progressive de symptômes dépressifs”.

LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : [T] [Z] [O]

, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie

et neurosciences a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de [U] [K].

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.