Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2.

À l’audience du 13 juin 2025, la SCI EPRQR maintient ses demandes et fait valoir les moyens et arguments suivants : - S’agissant de la garantie de la société HO HABITAT : - Les conditions particulières

du règlement applicable en zone URM, aurait eu pour effet d’assurer la conformité des installations prévues par le plan EXE daté du mois de décembre 2011.

résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

A cet effet, il s'assure que: 1o Les travaux sont effectués hors tension, sauf s'il ressort de l'évaluation des risques que les conditions d'exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en

Elle stipulait, outre les conditions suspensives de droit commun, une condition suspensive particulière d’obtention de prêt au plus tard le 21 novembre 2022. Par courriel du 30 septembre 2022, M.

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

En l’espèce, les conditions générales de la police d’assurance souscrite le 23 juin 2020 auprès de la société Allianz Iard par Mme [K] [P] stipulent que l’assuré perd tout droit à indemnité s’il procède

Compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a ordonné une consultation confiée à un médecin, le Docteur [M], conformément à l’article R.142-16 du

Elle a depuis confié mandat de vente à un agent immobilier du réseau i@d.

En l'espèce, il résulte des conditions particulières versées aux débats que Mme [I] [H] a souscrit auprès de la MACIF un contrat d'assurance à effet au 26 août 2021 afin de garantir le véhicule sinistré

En l'espèce, les conditions particulières du contrat de bail commercial litigieux stipulent : en leur clause intitulée « ARTICLE 2 – DESTINATION DES LOCAUX LOUÉS », que « Les Locaux objets des présentes

Lorsqu'elle est mentionnée dans les conditions générales non signées de l'assuré, elle n'est valable que si elle est rappelée dans les conditions particulières signées de l'assuré.

La SFMI exposait que les époux [V] avaient confié à la société Maisons Tradiconfort, devenue SFMI, la réalisation d’une maison à [Localité 4].

des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché et des diligences éventuelles du débiteur.

Il ressort des investigations menées par la caisse et en particulier des propres déclarations de l’employeur faites dans son questionnaire, que M.

Il ressort des investigations menées par la caisse et en particulier des propres déclarations de l’employeur faites dans son questionnaire, que M.

La mère de l’enfant exerce un simple droit de visite, dont les trajets sont assumés par M.

Pour la réalisation des travaux, une astreinte peut être prononcer pour assurer l'exécution de la décision en application de l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Ces désordres, dont le défendeur ne conteste ni la réalité, ni l’ampleur, portent manifestement atteinte à l’état de décence du logement que doit assurer le bailleur à la locataire, laquelle subit, ainsi