MADEMOISELLE, - elle n’a commis aucune faute dans la réalisation de sa mission, - elle a réalisé des missions complémentaires qui ont bouleversé l’économie du contrat et lui ouvrent droit à une rémunération

L’appartement présente à plusieurs endroits des traces et tâches liées à des infiltrations d’eau, ainsi que des dégradations au niveau des sols, des murs et des planchers ; une forte odeur d’humidité est

Elle est devenue coordinatrice animation hébergement à compter du 1er mars 2013, avec le statut cadre A, coefficient 330, pour une rémunération brute mensuelle de 2 640 €, Madame [A] [B] [Y] étant rattachée

alors qu'il savait que son salarié était amené de fait à la réaliser et en ne mettant pas en œuvre de protocole pour que cette tâche se déroule dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

expertise amiable établi le 14 mars 2024 par le Cabinet François BLANQUET, lequel met en évidence des dommages liés à des infiltrations d’eau dans la maison des demandeurs, notamment des moisissures et taches

bien-fondé du recours Monsieur [O] [C] soutient, au visa de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, que les conditions de prise en charge de la maladie professionnelle n°37 ne sont pas réunies

Dès lors, il est impossible de déterminer si les observations des dégradations figurant dans ces cases (ex : sol abimé, murs tâchés, moisissures…) correspondent à des observations sur l'état lors de la

Elle a également été contrainte d’annuler ses vacances en famille et de solliciter l’aide de son époux pour l’assister dans les tâches quotidiennes.

placard de l’entrée, de la porte de la salle d’eau « défoncée », les portes cassées du placard de la chambre nord-ouest, un trou sur le mur nord des WC et une porte « défoncée », un linoléum du salon « taché

ayant pour seul objet la mise à disposition de salariés qui sont totalement subordonnés à [9], n’ont aucune compétence distincte des salariés de [9], portent le même uniforme et effectuent les mêmes tâches

mentionnés aux a et b ci-dessus ; 7° Le cas échéant, les modes de rémunération, autres que le paiement à l'acte, des activités de soins ainsi que les modes de rémunération des activités non curatives

courantes d’entretien du domicile, les tâches administratives, l’entretien de ses effets personnels, outre sa présence quotidienne à son chevet.

Il est noté que des mousses sont visibles et les plaques présentent des tâches. Il est noté que Monsieur [D] indique que la toiture n’est plus étanche et que l’eau s’infiltre en cas de forte pluie.

En effet, malgré une augmentation du coût de la vie se traduisant par un taux d’inflation de l’ordre de 4,9 % en 2023, les taux de rémunérations des placements financiers qui varient entre 3 % et 8 %,

, les demandeurs ne peuvent prétendre qu’à une perte de chance, dont les conditions ne sont pas réunies, EN CONSEQUENCE, CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires et Monsieur [W] à payer la somme de 5

préhension et à la motricité fine ; une difficulté importante dans ses déplacements à l’extérieur avec un besoin d’accompagnement mais sans aide technique ; une difficulté important pour assurer les tâches

Dans des tâches relativement simples […], [il] est essoufflé ; lorsqu'il marche pour promener les chiens, lors du jardinage.

de prendre leurs jours chômés, ceux-ci étant souvent consacrés à des formations, sans véritable allègement de leur charge ; qu'alors même que les salariés de l'entreprise subissent une perte de rémunération

le liquidateur judiciaire a pris attache avec l’AGS d’Île de France pour l’informer de ce qu’il entendait mandater un cabinet comptable pour établir les documents de fin de contrat compte tenu des tâches

incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle et n’engendraient qu’un taux d’incapacité inférieur à 50% et ce, malgré les difficultés rencontrées dans la réalisation de certaines tâches