, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RAMBOZ notification [8] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me VEGAS et Me ESPERANDIEU [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS,

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

certifiée conforme délivrée par LRAR à : URSSAF - Mme [U] [S] Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à : Me Angélique LABETOULE Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :URSSAF ______________

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2017, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire de 0,4 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations

BON RENCONTRE c/ [X] [E], [B] [L] [F] [Q], [L] [N] [U] [Q] épouse [H], [A] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau

[L] [A], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 16 décembre 2022, Madame [I] [V] épouse [X] a donné à bail à Monsieur [L] [A] une maison à usage

JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGNJ N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [E] [Y] [C] Notification le : Copie

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ ° : N° RG 22/04364 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4LE Pôle

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Elle lui a rappelé qu’à défaut de paiement, elle prononcerait la déchéance du terme du contrat. Ces courriers sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».

des assurés sans que leurs sinistres ne soient traités et sans reverser les cotisations à la requérante, entraînant ainsi des plaintes de la part des assurés mécontents.

Pôle social - N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Hadrien DURIF - 2330, Maître Romain MIFSUD

° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie

L’opposition doit être motivée et accompagnée d’une copie de la contrainte contestée.