susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 16/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7A-UAPJ N° Minute : 26/00014

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 26 mai 2025 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M. Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M.

Affaire n°RG 25/15001 S.A.

Jugement N° : 26/00011 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKF Nature de l’affaire : 38E0A _______________________ AFFAIRE : M. [G] [V] C/ S.A.

les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne administration justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Ces affaires sont toujours pendantes.

Par décision prise à l'audience du 06 septembre 2022, l'instance introduite le 20 juillet 2022, inscrite au rôle sous le numéro RG 22/01327, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 22/00859, introduite

[K] [B], inscrite au tableau n°98 comme étant d'origine professionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 22/00564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOCI N° Minute : 26/00053

Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe les jour, mois et an que dessus. En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le Juge des référés et le Greffier.

Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les

rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente Monsieur Hervé LEMOINE et Madame Sylvie PEREZ ont tenu l’audience

aux affaires familiales Madame Mégane LAUJAIS assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 15 Octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP

de les faire instruire ou juger ensemble.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTZP Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE

Aux termes des conclusions déposées à l’audience par son avocat, la société QBE EUROPE SA/NV demande au juge des référés de : - juger recevable et bien fondée la compagnie EUROPE SA/NV à formuler toutes