Par jugement du tribunal de commerce de Vienne en date du 15 novembre 2022, la société MGBA a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL MJ ALPES désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

IARD et désormais placée en redressement judiciaire,la société DUC ET PRENEUF en charge du "lot VRD et espaces verts", assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD et en cessation d'activité,la société

Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/60 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IP3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025

La société FONDERIE DU POITOU FONTE a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 12 février 2019 par le tribunal de commerce de POITIERS.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SP NAC : 53D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

SUR CE, Sur la créance Il convient de relever que l’exigibilité du capital restant dû n’est pas motivée par le non paiement des échéances, mais sur le redressement judiciaire qui avait été prononcé à

Selon l'extrait Kbis, cette société a fait l'objet d'un redressement judiciaire ouvert le 22 février 2023, converti en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 2023 désignant Maître [Y] [M] en

En l'espèce, la société Objectif Couleurs a été placée en redressement judiciaire le 21 septembre 2015, mesure convertie en liquidation judiciaire suivant jugement du 5 janvier 2016, et confiée à Maître

Selon l'article L. 733-13 prévoit que, lorsque le juge est saisi d'un recours contre les mesures imposées par la Commission, il peut prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Par jugement du tribunal de commerce d'Evry du 29 octobre 2018, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société CEF ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT.

L’ensemble des parties a été convoqué à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023.

[Y] ne rapporte pas la preuve que s’il avait su qu’il paierait des charges hôtelières d’une part et que la société AMHORE était en redressement et non en liquidation judiciaire, comme indiqué par erreur

Par jugement du 13 avril 2022, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et désigné Maître [A] [D] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QB7F N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Copie conforme

[H] [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ont comparu en personne.

Lorsqu’il statue en application de l’article L733-10, le juge peut en outre prononcer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il ajoute que de nombreuses sociétés constituées par Mme [F] ont fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifs.

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sarl C.J.

Il précise avoir employé les fonds provenant du prix de vente pour assurer ses charges courantes et régler d’autres créanciers que ceux déclarés dans la procédure de surendettement.

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.