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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

68f91d10de0ebe408da90444

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’affaire a été examinée à l’audience du 12 juin 2025 pour qu’il soit statué sur cette exception. M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297b680b1d994348a6266

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fbc21c0e53e7907101

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bad19f939ca6242fe1b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- FIXER la date de l'audience de vente forcée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77382ac127a19b0d6b9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière L’affaire a été rendue sur

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02aedcdc6046d47079324

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f951bda0e3a8e1930d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 décembre 2023.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est renvoyé aux écrits des parties pour plus ample exposé de leurs moyens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d8b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63feb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conséquent, il convient de renvoyer l’examen de cette fin de non-recevoir au fond. b.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6c753f879640d679ed

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 16 février 2024 et mise en délibéré au 05 avril 2024.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 et renvoyée à celle du 29 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue. Monsieur [T] [B], représenté, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

659d9d7caa704a07f4934347

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l’examen de l’affaire à l’audience du 8 septembre 2023 afin que les parties se positionnent sur les suites à donner à l’affaire ; Vu les renvois ultérieurs aux audiences des 8 septembre, 6 octobre, 1er

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61bd4fb290a346073ff7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.

Source officielle

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