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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68f91d10de0ebe408da90444
2 juillet 2025
L’affaire a été examinée à l’audience du 12 juin 2025 pour qu’il soit statué sur cette exception. M.
Charges de copropriété
66a297b680b1d994348a6266
4 juillet 2024
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cb9ffa
7 juillet 2025
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.
J.E.X
678807fbc21c0e53e7907101
14 janvier 2025
l'affaire à une audience ultérieure.
CTX PROTECTION SOCIALE
66313bad19f939ca6242fe1b
25 avril 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Chambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
- FIXER la date de l'audience de vente forcée.
2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b30
7 janvier 2025
Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.
65e8c77382ac127a19b0d6b9
2 février 2024
l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière L’affaire a été rendue sur
Chamb. référés(sup 10000)
69d02aedcdc6046d47079324
3 avril 2026
Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience
68263f951bda0e3a8e1930d9
7 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 décembre 2023.
HAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58e4
15 octobre 2024
Il est renvoyé aux écrits des parties pour plus ample exposé de leurs moyens.
3ème chambre 1ère section
662a9fddc8a1343b8cd6265d
662952b0204c0caeeb993d8b
24 avril 2024
l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique
662aa430c8a1343b8cd63feb
23 avril 2024
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
Par conséquent, il convient de renvoyer l’examen de cette fin de non-recevoir au fond. b.
Première Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce2
5 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 16 février 2024 et mise en délibéré au 05 avril 2024.
Référés
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
20 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 et renvoyée à celle du 29 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue. Monsieur [T] [B], représenté, a maintenu ses demandes.
Loyers commerciaux
659d9d7caa704a07f4934347
9 janvier 2024
l’examen de l’affaire à l’audience du 8 septembre 2023 afin que les parties se positionnent sur les suites à donner à l’affaire ; Vu les renvois ultérieurs aux audiences des 8 septembre, 6 octobre, 1er
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bd4fb290a346073ff7
1 février 2024
Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.
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