d’employeurs.

Elle précise qu’en l’espèce, l’employeur de Madame [R], la société [4], n’a pas sollicité de subrogation, de sorte que l’assurée ne pouvait être indemnisée au titre d’un arrêt de travail avant l’issue

Par conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, la société [15] demande au tribunal, au visa des articles R142-10-1, L461-1, R441-14, R461

du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.

 » et le chef de redressement n° 2 relatif au « Forfait social - participation » ; pour le compte salariés intérimaires, le recours de la société portant sur le chef de redressement n° 2 « réduction générale

[11], venant aux droits de la société [9], en qualité de préparatrice de pharmacie, a été victime d'un accident du travail décrit dans la déclaration effectuée par l'employeur comme suit : “ Activité

Le 9 août 2023, la société [11] s’est vue notifier une décision de prise en charge selon le compte employeur courant 2022/2023.

Parallèlement à cette instance prud'homale, Monsieur [F] avait introduit une instance devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu pôle social du tribunal de grande instance de Pontoise

La société ORANGE soutient de son côté que le pôle social a exclu toute responsabilité de sa part en qualité d’employeur.

En l’absence de réponse, par requête adressée le 30 août 2021 au greffe de la juridiction sous pli recommandé avec accusé de réception, la société [5] a formé un recours devant pôle social du tribunal

collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire

[Localité 3] Représentée par Mme [O] [P], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur

Par requête expédiée le 11 octobre 2018, la société [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de MARSEILLE d’un recours à l’encontre de la décision de la commission de recours amiable.

Par requête reçue le 12 septembre 2023 au greffe, la société [6] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester le redressement.

par la société MAHLE BEHR FRANCE depuis le 2 juillet 2001 es qualité de responsable Développement Ressources Humaines.

Suivant requête expédiée le 23 juillet 2021, [Y] [H], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi le pôle social aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la SARL [8], dans la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier

La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d’une requête du 31 juillet 2018, reçue par le greffe du tribunal le 1er août

Le 7 novembre 2022 la société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

En tout état de cause, dans les deux cas, le délai de 24 heures imposé par les articles L.441-1 et R.441-2 du code de la sécurité sociale a été respecté par l'employé.