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2 151 résultats pour « ressortissant algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c0d0cdc6046d47eb816f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [I] [D] né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 19 mai 2026 par MME LA PREFETE DE L’HERAULT notifiée le 21 mai 2026 à 08h00 ; Vu

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80848ad42c28b036686

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [O] né le 18 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne prise le 10 octobre 2024 par M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924bbbf04ef7857c30f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ALGERIE), alias [U] [G], né le 1er janvier 2001 à [Localité 4] (ALGERIE), alias [L] [M], né le 15 avril 2000 à [Localité 6] (TUNISIE) né le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a60cdc6046d4710eb3a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ce cas, les États membres informent immédiatement le ressortissant concerné d’un pays tiers de la possibilité d’engager cette procédure.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6973adc7cdc6046d4771d535

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Maud NISAND Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b559c91e3bdd7a88c750

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 11] (ALGERIE), de nationalité algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ea3ea7c8c1120ddd2c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [H] Dernier domicile connu né le 07 Février 1987 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aa6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, en premier ressort et contradictoirement, - ORDONNONS la prolongation du maintien de Monsieur [R] [F] se disant [O] [D] né le 06/12/1992 de nationalité

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06dfbb79e8fd3d32f92

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [W] [P] alias [H] [B] né le 29/05/1996 de nationalité algérienne

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a095

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [C] [I] né le 08 Août 2002 à TEBESSA de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5047e85d0474bddb38e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Je ne peux pas repartir en Algérie, ça fait 15 ans je suis en France, j’ai toute ma famille ici, je n’ai personne en Algérie.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] [W] allègue être algérien. Le choix du pays de destination relève de la compétence du juge administrative et non du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1cb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [I] [B] le 04 février 2024.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de26f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEBATS A l’audience du 03 Novembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d893

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[N] [M] né le 18 Août 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître KUCHCINSKI

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

671aa066133552c52cac31a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE : 24/ DU 07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 21/02909 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NU3D DEMANDEUR: [N] [Y] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd4fcdc6046d47e76d17

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 21 Août 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d007bdcdc6046d4704e220

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Depuis le début, Monsieur clame être algérien. Aujourd’hui, deux pays de destination sont envisagés par la préfecture.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e0cdc6046d4754d24e

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

En l’espèce, les autorités consulaires marocaines et algériennes ont été relancées par courriels séparés le 26 mars 2026, étant observé qu’une audition avec les autorités algériennes s’est tenue le 6 février

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e0154374e929a9d8fa348a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

juge Madame Victoria Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort

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