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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a14c0d0cdc6046d47eb816f
25 mai 2026
X se disant [I] [D] né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 19 mai 2026 par MME LA PREFETE DE L’HERAULT notifiée le 21 mai 2026 à 08h00 ; Vu
6716c80848ad42c28b036686
15 octobre 2024
[V] [O] né le 18 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGER) de nationalité Algérienne prise le 10 octobre 2024 par M.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924bbbf04ef7857c30f9
8 avril 2025
ALGERIE), alias [U] [G], né le 1er janvier 2001 à [Localité 4] (ALGERIE), alias [L] [M], né le 15 avril 2000 à [Localité 6] (TUNISIE) né le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne
Rétention admin étrangers
69655a60cdc6046d4710eb3a
9 janvier 2026
Dans ce cas, les États membres informent immédiatement le ressortissant concerné d’un pays tiers de la possibilité d’engager cette procédure.
2ème Ch. Civile Cab. 5
6973adc7cdc6046d4771d535
6 janvier 2026
Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Maud NISAND Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne
Adjudications
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17 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 11] (ALGERIE), de nationalité algérienne
658096ea3ea7c8c1120ddd2c
15 décembre 2023
et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [H] Dernier domicile connu né le 07 Février 1987 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne
661ec20ca0f6350336350aa6
8 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, en premier ressort et contradictoirement, - ORDONNONS la prolongation du maintien de Monsieur [R] [F] se disant [O] [D] né le 06/12/1992 de nationalité
660ef06dfbb79e8fd3d32f92
4 avril 2024
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [W] [P] alias [H] [B] né le 29/05/1996 de nationalité algérienne
659c4c395882b39b2e73a095
6 janvier 2024
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [C] [I] né le 08 Août 2002 à TEBESSA de nationalité Algérienne
Juge libertés & détention
67fd5047e85d0474bddb38e7
3 avril 2025
Je ne peux pas repartir en Algérie, ça fait 15 ans je suis en France, j’ai toute ma famille ici, je n’ai personne en Algérie.
65d64ab787daf743d9a4d7ce
25 janvier 2024
[V] [W] allègue être algérien. Le choix du pays de destination relève de la compétence du juge administrative et non du juge des libertés et de la détention.
66335b77c0d3e3fe99cae1cb
3 avril 2024
En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies de la situation de Monsieur [I] [B] le 04 février 2024.
1/2/2 nationalité B
658096ed3ea7c8c1120de26f
DEBATS A l’audience du 03 Novembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions
65d64ac087daf743d9a4d893
3 février 2024
[N] [M] né le 18 Août 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître KUCHCINSKI
1ère Chambre cab A
671aa066133552c52cac31a2
7 octobre 2024
MINUTE : 24/ DU 07 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 21/02909 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NU3D DEMANDEUR: [N] [Y] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
1ère Chambre Cab3
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2 avril 2026
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 21 Août 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
Depuis le début, Monsieur clame être algérien. Aujourd’hui, deux pays de destination sont envisagés par la préfecture.
69d407e0cdc6046d4754d24e
4 avril 2026
En l’espèce, les autorités consulaires marocaines et algériennes ont été relancées par courriels séparés le 26 mars 2026, étant observé qu’une audition avec les autorités algériennes s’est tenue le 6 février
68e0154374e929a9d8fa348a
3 octobre 2025
juge Madame Victoria Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort
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