[U] a bien été victime d'un accident au temps et au lieu du travail le 11 avril 2022, déclarer la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident dont

accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour

MOTIFS : Sur la demande de prise en charge de l’accident du 30 août 2023 au titre de la législation sur les risques professionnels Le requérant soutient qu’il a été victime d’un accident du travail le

Le 1 octobre 2020 madame [E] a été victime d'un accident du travail sur une machine de fabrication de masques.

Cet accident du travail a été pris en charge le 18 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

par l’accident de travail du 17 octobre 2023.

Le 15 octobre 2018, son employeur a établi une déclaration d'accident de travail pour un accident déclaré en ces termes : date : 12 octobre 2018, heure : 10:30, lieu de travail habituel, activité de

En l’espèce, Madame [E] [N] a été victime d’un accident du travail le 10 février 2021.

de l'accident au travail.

L’accident du travail est pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, dès lors que sont prouvées la matérialité de l’accident, c’est-à-dire la preuve de l’origine traumatique

en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

; qu’en conséquence, un accident du travail peut être qualifié en tant que tel lorsqu’il y a, d’une part, la survenue d’un fait accidentel au temps et au lieu de travail, d’autre part, l’apparition d’

La [6] ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents du travail, monsieur [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire qui par jugement du 9 novembre 2021 a reconnu que l'accident

pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur et de mise à disposition du travailleur d'équipement de travail sans vérification de sa conformité

Cet accident a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels. Le salarié a fait l’objet d’un nouvel accident de travail le 9 avril 2020.

et des soins en relation au moins en partie avec la maladie déclarée le 24 janvier 2020, fixer la durée des arrêts de travail et soins exclusivement liés à une cause totalement étrangère à l’accident

Sur la matérialité de l'accident du travail, la caisse relève que Mme [G] [T] a confirmé le contenu de la déclaration d'accident du travail ; que M.

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement étrangère au travail

est exclusivement étrangère à l'accident du travail ne bénéficient pas d'une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

La présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit