Elle produit deux factures du Dr [C] qui l'a assistée aux opérations d'expertise du Dr [M] pour un montant total de 720 euros (pièce 56).

Les examens médicaux réalisés ont mis en évidence un traumatisme important du genou gauche, et notamment une rupture des ligaments croisés antérieur et postérieur, nécessitant une prise en charge orthopédique

contestation du conjoint à l’affirmation de la poursuite d’une collaboration ne vaut pas reconnaissance de celle-ci.

Arrivée à l’hôpital de [11] qui nous oriente vers la clinique [7] où il y a opération d’urgence suite au scanner alarmant. 1 mois à l’hôpital dont la première semaine à ne pas pouvoir parler car opérée

Il a déclaré une rechute en date du 7 novembre 2023, que la [11] a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle (contestation en cours).

de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

En outre, cet expert privé se contente de critiquer les conclusions de l’expert judiciaire sur l’origine de l’incendie sans pour autant formuler de contre-proposition convaincante.

La date de première constatation médicale de la maladie a été fixée par le praticien conseil de la caisse primaire au 27 juin 2017.

Il prétend que les devis actualisés n’ont pas été soumis au contrôle de l’expert judiciaire et au contradictoire et que les demandeurs n’ont subi aucun préjudice de jouissance, l’expert ayant constaté

En l’espèce, la société GAN ASSURANCES conteste la possibilité de voir mobiliser sa garantie « responsabilité civile » dans le cadre du contrat multirisque immeuble souscrit par le syndicat des copropriétaires

S'agissant de la limitation fonctionnelle du poignet, il convient de constater que le taux de 7% proposé par l'expert n'est contesté par aucune des parties.

ORNON représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant ****** EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat

opérations d'expertise.

du tendon tibial postérieur.

Sur les responsabilités Il est relevé, à titre liminaire, que la qualification de partie commune de la poutre litigieuse n’est pas contestée par les parties.

de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

Le droit à indemnisation n'est pas contesté en l'espèce.

- CONSTATER que les époux ne se sont consentis aucune donation ou avantage matrimonial. - CONSTATER que les époux ne sont propriétaires d'aucun bien immobilier.

Le Pôle intercaisse des recours contre les tiers du GARD, bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

Aucune des parties n'a pris de nouvelles écritures postérieurement à cet arrêt.