Le 22 mars 2024, la société SRL Cahier d’Inspirations D-D a conclu avec la société d’Expansion Meubles d’Art (la société SEMA) une convention d’autorisation de prestations pour la réalisation de photos

En l’espèce, il a été démontré que la SAS JPG CONDUITE n’aurait pas dû pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société AXA France IARD dans la mesure où elle n’avait pas qualité à agir.

INTRUM DEBT FINANCE AG REPRESENTEE EN FRANCE PAR I NTRUM CORPORATE, société anonyme au capital de 26 155 000,00 euros , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 797 546 769, dont le siège social

de la société MULTI SERVICES INTERMODAL ; - CONSTATER que la saisie attribution pratiquée sur les comptes bancaires de la société MULTI SERVICES INTERMODAL est nulle et de nul effet; - ORDONNER la mainlevée

succombent, aux dépens, lesquels ne contiennent pas les frais liés au commandement valant saisie et à la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la Société Générale.

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT) SAS SCT, dont le siège social est sis [Adresse 4], Société par Actions Simplifiées au capital de 7 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

Le 26 août 2024, sur le fondement de la contrainte du 29 février 2024, la CPAM a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société Horganic ouverts dans les livres de Société

2-4 du code de l'action sociale et des familles ».

Le 30 novembre 2023, au visa de ces deux décisions, la société BNP PARIBAS a fait pratiquer à l’encontre de monsieur [J] [V] une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE GENERALE, pour un montant

Caen aux fins de voir : A titre principal : - annuler la saisie-attribution ; - en conséquence, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; - condamner la société LC ASSET 2 à lui payer la somme

L’abus de saisie à l’égard de Monsieur [B] a déjà été sanctionné dans la décision relative à la saisie-attribution pratiquée sur son compte détenu auprès de la société BOURSORAMA.

Par acte du 11 juillet 2023, la société SAS ELLEY GROUPE a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la banque CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE sur les comptes bancaires de Madame [

Ces procès-verbaux de saisie attribution ont été dénoncés par acte d'huissier du 10 novembre 2025 à Madame [D] [F].

LYON, et par Maître Maxime HUET membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS, DEFENDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

Par acte d’huissier en date du 8 mars 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS MENUISERIES QUINCAILLERIES FERMETURES RENE MARTINON (ci-après société MARTINON

Par exploit du 28 mars 2024, la société Béthune Borghèse a fait délivrer à la société Village un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail pour un montant de 54.597,60 euros au titre de

Par acte extrajudiciaire du 24 mars 2023, a été dénoncée à la société SNGS une saisie-attribution pratiquée à la requête de la société PALETTE FORMATION entre les mains de la société BNP PARIBAS AG ETOILE

Le 24 juillet 2025, la S.A.S BY INVEST a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE GENERALE à l’encontre de la S.A.S ALGECO par voie de commissaire de justice pour recouvrement

Par acte du 5 juillet 2024 remis à personne morale, Mme [Y] [I] a fait assigner la société ABC Justice devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en mainlevée de saisie-attribution et

à responsabilité limitée B & L a saisi le juge de l’exécution de céans afin de voir annuler et, à défaut, juger nulle et de nul effet la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la Société Générale