La société [31] a formé un recours faisant valoir que Monsieur [F] [O] est âgé de 41 ans et que dès lors ce dernier est en capacité de trouver un emploi, que la dette locative était alors encore relativement

DEMANDERESSE La SCCV HANCEA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la SAS PROMOGESTIM Société civile de construction vente dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Localité

en cours de formation, dont le siège social est sis [Adresse 11], représentée par sa cogérante Madame [S] [O] épouse [C] représentée par Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocate au Barreau de Papeete COMPOSITION

, société d’assurances à forme mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP

DEMANDERESSE ARTECH société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Pôle social - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMY EXPOSÉ DE FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 24 juin 2025, la SAS [1] a formé opposition devant

projet de la demanderesse de transformation d’un immeuble de bureaux situé [Adresse 12] à [Localité 11] en hôtel ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 11 mars 2026 par la société

Il conclut dès lors au rejet de la contestation formée par la société [1].

[6] (ci-après la société [5] ) a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Loire (ci-après la CPAM) de

La société [1] a formé un recours à l’encontre de cette décision contestant l’effacement de la dette locative.

Par courrier recommandé en date du 2/07/2025, la société [12], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 26/06/2025.

Par conlcusions responsives et récapitulativesnotifiées par voie électronique le 26 février 2026, la société le Groupe Nova forme les prétentions suivantes : “ Vu les articles 1441-1 et 481-1 du CPC,

La Société [12] a formé son recours contentieux le 05 mai 2023, soit dans le délai de recours de deux mois prévu par les textes précités.

En l'espèce, il est constant que la société TCHIMY a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 31 mars 2023 par le président du tribunal de commerce de BOBIGNY

EUROPA VELIZY, immatriculée au RCS de [Localité 32] sous le numéro 823 672 217, dont le siège social est [Adresse 6]), représentée par la société Kashmir en sa qualité de dirigeant, elle-même représentée

du Tribunal de grande instance de Paris, la société [5] a formé opposition à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre le 30 juillet 2019 par l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, aux fins de recouvrement

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 31 juillet 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Par courrier recommandé en date du 1/07/2025, la société [23], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 26/06/2025.

Par courrier du 21 décembre 2017, la société [2] a formé un recours gracieux devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation du point de redressement relatif au « forfait

AQUITAINE Réf : 20151116102 SERVICE CONTENTIEUX, [Adresse 10], [Localité 5] Absente Société [19] Réf : 1951791F022 SERVICE SURENDETTEMENT, [Localité 3] Absente Société [22] Réf : 202230354829 [Adresse