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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [U] a quant à elle témoigné : « Je déclare avoir vu ma collègue [L] [K] effectuer un déménagement de rayon le vendredi 28 janvier 2022.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1248cdc6046d475af877

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au contraire, le rapport d’expertise non contradictoire établi le 16 décembre 2025 par le cabinet POLYEXPERT FRANCE à la demande de Monsieur [T] témoigne d’une absence de persistance des désordres et du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme [R] a également attesté qu'à cette occasion, il lui avait demandé de témoigner par écrit en sa faveur, ce qu'elle avait refusé de faire car elle n'était pas d'accord avec ce qu'il voulait lui faire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il ajoute que : - le barreaudage existant permet d’assurer la sécurité des biens donnés à bail en empêchant tout accès aux lots depuis le jardin, plusieurs photographies produites ainsi que des témoignages

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40fd4681ed727f2a497f3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sise au [Adresse 2], à [Localité 10], que ses locataires sont partis le 29 août 2024, laissant une dette de loyers et de charges et une maison affectée de nombreuses dégradations locatives comme en témoigne

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et que la mention " à refixer " n'est pas suffisamment précise, -les frais imputés à une tâche au sol, en soutenant que cette dernière était déjà présente à l'entrée dans les lieux comme peuvent en témoigner

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les témoignages produits sont contestés, étant relevés qu’ils ne sont pas réguliers au sens de l’article 2002 du code de procédure civile, n’étant pas probant de ce fait.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

66fc37e82416523b99573ac7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des attestations, qui ont été envoyés dans les pharmacies défenderesses pour effectuer des tests anti-covid par l’entremise de la SAS ANTIGONE LOG, n’empêche pas de prendre en considération leurs témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffaf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ne ressort donc aucunement de ce témoignage une remise en cause de l’ensemble des déclarations de Madame [C] comme le laisse penser la société BNP PARIBAS.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172656d34da2cbdcd9de9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il produit aux débats un témoignage établi par Monsieur [U] [X] lequel indique avoir assisté à la chute de Monsieur [S] [W] intervenue dans les escaliers menant au garage et au parking, confirmant que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

plusieurs pièces, soit le certificat médical initial du 23 mai 2022 et les certificats médicaux des docteurs [K] de 2022 et 2023 ainsi que la décision du conseil de prud’hommes du 5 janvier 2023 et le témoignage

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1397a459da3dcde9e63

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les doléances du sujet sont constitutives de facteurs de risque psycho sociaux s'inscrivant dans la durée au sein de la structure et confirmés par des témoignages versés au dossier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Cependant, ce témoignage n’est pas dénué de toute garantie, puisqu’il a été rédigé de façon manuscrite par Mme [B], laquelle y a annexé une copie de sa carte nationale d’identité.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231cbcdc6046d47673176

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la défenderesse verse de nombreuses pièces, comme des photographies qui correspondraient à l’état de l’appartement, mais également 3 témoignages confirmant les plaintes de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a515033cf481c39a3bfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f124681ed727f2a0a49f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces témoignages sont donc impropres à établir la réalité d’une possession antérieure au mariage.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695eb750cdc6046d478b0cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au surplus, Mme [H] produit le témoignage de M. [E] [M], qui se déclare « agent de sûreté » et non chef d’équipe comme soutenu par l’assurée et qui ne confirme ni avoir été contacté par M.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

697bfe32cdc6046d472f18df

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, en l'absence de constatation d'un professionnel s'agissant des désordres ou de témoignages, le tribunal n'est pas en mesure d'apprécier la nature des désordres et leur importance aux fins

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896c38de0398b515c4f3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81704cdc6046d47b15967

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils versent aux débats plusieurs témoignages dont il ressort que le président de séance s’est « levé pour aller casser la gueule de Monsieur [V]. Il en a été dissuadé par plusieurs copropriétaires ».

Source officielle

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