CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
Madame [U] a quant à elle témoigné : « Je déclare avoir vu ma collègue [L] [K] effectuer un déménagement de rayon le vendredi 28 janvier 2022.
REFERES CONSTRUCTION
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20 mai 2026
Au contraire, le rapport d’expertise non contradictoire établi le 16 décembre 2025 par le cabinet POLYEXPERT FRANCE à la demande de Monsieur [T] témoigne d’une absence de persistance des désordres et du
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6 octobre 2025
Mme [R] a également attesté qu'à cette occasion, il lui avait demandé de témoigner par écrit en sa faveur, ce qu'elle avait refusé de faire car elle n'était pas d'accord avec ce qu'il voulait lui faire
8ème chambre 2ème section
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18 juillet 2024
Il ajoute que : - le barreaudage existant permet d’assurer la sécurité des biens donnés à bail en empêchant tout accès aux lots depuis le jardin, plusieurs photographies produites ainsi que des témoignages
CCP CTX cabinet 2
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sise au [Adresse 2], à [Localité 10], que ses locataires sont partis le 29 août 2024, laissant une dette de loyers et de charges et une maison affectée de nombreuses dégradations locatives comme en témoigne
11ème civ. S2
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10 avril 2026
et que la mention " à refixer " n'est pas suffisamment précise, -les frais imputés à une tâche au sol, en soutenant que cette dernière était déjà présente à l'entrée dans les lieux comme peuvent en témoigner
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2024
Les témoignages produits sont contestés, étant relevés qu’ils ne sont pas réguliers au sens de l’article 2002 du code de procédure civile, n’étant pas probant de ce fait.
Chambre 7/Section 2
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1 octobre 2024
des attestations, qui ont été envoyés dans les pharmacies défenderesses pour effectuer des tests anti-covid par l’entremise de la SAS ANTIGONE LOG, n’empêche pas de prendre en considération leurs témoignages
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5 juillet 2024
Il ne ressort donc aucunement de ce témoignage une remise en cause de l’ensemble des déclarations de Madame [C] comme le laisse penser la société BNP PARIBAS.
Référés Cabinet 3
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10 janvier 2025
Il produit aux débats un témoignage établi par Monsieur [U] [X] lequel indique avoir assisté à la chute de Monsieur [S] [W] intervenue dans les escaliers menant au garage et au parking, confirmant que
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8 juillet 2025
plusieurs pièces, soit le certificat médical initial du 23 mai 2022 et les certificats médicaux des docteurs [K] de 2022 et 2023 ainsi que la décision du conseil de prud’hommes du 5 janvier 2023 et le témoignage
Pôle social
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1 avril 2025
Les doléances du sujet sont constitutives de facteurs de risque psycho sociaux s'inscrivant dans la durée au sein de la structure et confirmés par des témoignages versés au dossier.
2ème Chambre Cab2
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18 mai 2026
Cependant, ce témoignage n’est pas dénué de toute garantie, puisqu’il a été rédigé de façon manuscrite par Mme [B], laquelle y a annexé une copie de sa carte nationale d’identité.
Service de proximité
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8 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la défenderesse verse de nombreuses pièces, comme des photographies qui correspondraient à l’état de l’appartement, mais également 3 témoignages confirmant les plaintes de
Serv. contentieux social
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8 octobre 2025
A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions
1ère Chambre
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Ces témoignages sont donc impropres à établir la réalité d’une possession antérieure au mariage.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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6 janvier 2026
Au surplus, Mme [H] produit le témoignage de M. [E] [M], qui se déclare « agent de sûreté » et non chef d’équipe comme soutenu par l’assurée et qui ne confirme ni avoir été contacté par M.
MOLSHEIM - Civil
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Par ailleurs, en l'absence de constatation d'un professionnel s'agissant des désordres ou de témoignages, le tribunal n'est pas en mesure d'apprécier la nature des désordres et leur importance aux fins
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A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.
4ème Chambre
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9 avril 2026
Ils versent aux débats plusieurs témoignages dont il ressort que le président de séance s’est « levé pour aller casser la gueule de Monsieur [V]. Il en a été dissuadé par plusieurs copropriétaires ».
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